Tous les députés

Dominique Potier

Socialistes et apparentésMeurthe-et-Moselle, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

39 %

3 296 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 239 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

82 %

2 684 votes identiques · 597 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

763 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 857 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1478Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile agricole (SCEA)…

  2. Amendement n° I-CF1477Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 13

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation…

  3. Amendement n° I-CF1476Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 13

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. Le renouvellement des…

  4. Amendement n° I-CF1475Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif de crédit d’impôt mécanisation collective créé en 2026, et soutenir les plus petites exploitations agricoles…

  5. Amendement n° I-CF1474Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin d’éviter une charge fiscale excessive lors de la…

  6. Amendement n° I-CF1473Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 13

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un crédit d’impôt en faveur de la transmission des exploitations agricoles à de jeunes agriculteurs. Son objectif est de favoriser la…

  7. Amendement n° I-CF1243Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement propose d’instaurer un crédit d’impôt en faveur des entreprises engagées dans le commerce équitable, y compris pour les filières françaises (lait, farine, viande, œufs…

  8. Amendement n° I-CF1242Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». Un…

  9. Amendement n° I-CF1240Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 13

    Cet amendement vise à conditionner l’ensemble des exonérations au-delà de 1,6 SMIC faites aux entreprises de l’agro-alimentaire à l’atteinte d’un revenu d’intérêt général pour les agriculteurs. Le…

  10. Amendement n° I-CF382Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus…

  11. Amendement n° CE310Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 11

  12. Amendement n° CE265Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 5

  13. Amendement n° 1587En séance

    Fin de vie

    Article 16

    La proposition de loi confie à la Haute autorité de santé (HAS) la définition des substances létales susceptibles d’être utilisées et le soin d’en définir des recommandations d’utilisation. Le texte…

  14. Amendement n° 1586En séance

    Fin de vie

    Article 15

    Si la création d’une commission de contrôle et d’évaluation rendant des comptes au ministère de la Santé peut, en théorie, être une avancée, il est regrettable que ce contrôle intervienne uniquement…

  15. Amendement n° 1585En séance

    Fin de vie

    Article 15

    Cet amendement vise à exclure toute association militante dont la présence remettrait en question la légitimité de la commission de contrôle, et donc le contrôle même de la procédure d’aide à mourir.

  16. Amendement n° 1584En séance

    Fin de vie

    Article 15

    S’agissant d’une commission chargée d’apprécier la légalité d’une procédure dans laquelle seraient impliqués des médecins, il semble nécessaire que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit…

  17. Amendement n° 1583En séance

    Fin de vie

    Article 15

    L’Ordre des médecins est opposé à la constitution de listes publiques ou professionnelles. Le registre mentionné au 3° de l’article L. 1111-12-13, contenant les déclarations des professionnels…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • AGRICULTEURGAECde janvier 2019 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • AuteurFondation Jean Jaurèsde janvier 2019 à juin 2019
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre suppléant du Conseil d'administrationAgence Française de Développementdepuis juin 2019, conservée pendant le mandat
    • PrésidentPays Terres de Lorrainedepuis juin 2019, conservée pendant le mandat
    • PrésidentAssociation Michel Dinet Objet : servir et faire vivre les valeurs la pensée politique et les principes d'action de Michel Dinetdepuis novembre 2019, conservée pendant le mandat
    • PrésidentAssociation Esprit Civiquedepuis juin 2019, conservée pendant le mandat
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    • Membre du Conseil d'administrationENERCOOP NORD EST SCICdepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • AssociéGAECdepuis juin 2019, conservée pendant le mandat
    • AssociéGFAdepuis juin 2019, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • GAEC
    • GFA
    • GFA
    • GFA
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    • SCIC Centrales Villageoises du Pays du Saintois
    • SCIC Turbul'lance
    • Cigale
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Directeur de l'Observatoire Agriculture et ruralité et auteur livre La terre en communFondation Jean Jaurèsconservée pendant le mandat
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.