Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
20 %
2 033 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 068 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
1 897 votes identiques · 133 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
292 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 171 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 336En séance
Après l’article 2
Amendement n° II-1959En séance
Article 58
Le présent amendement a pour objet d’allouer les crédits nécessaires, à hauteur de 50 millions d'euros, au financement effectif de l'aide au passage de relais, dispositif phare issu de la loi…
Amendement n° II-1958En séance
Article 58
Cet amendement propose d’abonder de 120 millions d’euros le budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette enveloppe supplémentaire…
Amendement n° II-1301En séance
Article 58
Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur l’utilisation de l’enveloppe consacrée à la Défense des forêts contre les incendies (DFCI) au sein du nouveau programme 386 «…
Amendement n° II-1300En séance
Article 77
Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie…
Amendement n° II-1299En séance
Article 58
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions…
Amendement n° II-213En séance
Article 58
Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme « Développement des entreprises et…
Amendement n° I-1193En séance
Après l’article 3
Chaque année en France, plus de 2 500 réunions de courses sont organisées sur 231 hippodromes par les sociétés de courses, associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901, qui…
Amendement n° I-1192En séance
Après l’article 16
La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. Chaque année, plus de 2 500 réunions de courses hippiques et…
Amendement n° I-1168En séance
Après l’article 15
Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles d’investir collectivement, par l’intermédiaire de leur organisation de producteurs (OP), dans les entreprises assurant la collecte, la…
Amendement n° I-602En séance
Après l’article 25
Le présent amendement rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, mais qui avait été abandonné…
Amendement n° I-601 (Rect)En séance
Après l’article 15
Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration…
Amendement n° I-600En séance
Après l’article 3
Tout contribuable peut solliciter le bénéfice du crédit d’impôt « emploi à domicile ». Ce dispositif constitue une aide fiscale particulièrement précieuse pour tous les travailleurs indépendants dont…
Amendement n° I-599En séance
Après l’article 10
Le présent amendement vise à adapter la règle des cinq ans pour les jeunes agriculteurs aidés qui s’installent en société, afin de sécuriser leur accès à l’exonération des plus-values…
Amendement n° I-598En séance
Après l’article 26
Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. Pour pallier cette situation, certains exploitants agricoles, ont pris l’initiative de…
Amendement n° I-597En séance
Après l’article 15
Depuis la réforme comptable de 2021, les vaches laitières doivent obligatoirement être inscrites en immobilisation et amorties en comptabilité. Ainsi, un stock est destiné à être vendu rapidement ou…
Amendement n° I-596En séance
Après l’article 10
Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à…
Amendement n° I-595En séance
Après l’article 15
L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article…
Amendement n° I-594En séance
Après l’article 15
L’article 73 du CGI permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de…
Amendement n° I-520En séance
Article 7
Cet amendement conserve les mesures de l'article 7 en faveur de l'accession des familles : le prêt à taux zéro « parentalité » et la suppression du plafond légal des crédits d'impôt afférents au PTZ…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.