Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
11 %
910 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 625 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
838 votes identiques · 18 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8532Ordinaire
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Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8515Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
22 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
65 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 478En séance
Article 14
Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais et modalités…
Amendement n° 475En séance
Article 7
Le présent amendement supprime le plafond prévu pour la redevance due à l’État lorsqu’un marché de défense ou de sécurité a mis à sa charge des frais d’études, de recherche, de développement ou de…
Amendement n° 473En séance
Article premier
Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute…
Amendement n° 472En séance
Article 23
Le présent amendement vise à modifier la durée de l’actualisation « chaque année » en une obligation d’information « dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux mois » en cas de…
Amendement n° DN164Commission de la défense
Article 23
Le présent amendement vise à modifier la durée de l’actualisation « chaque année » en une obligation d’information « dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux mois » en cas de…
Amendement n° DN163Commission de la défense
Article 7
Le présent amendement supprime le plafond prévu pour la redevance due à l’État lorsqu’un marché de défense ou de sécurité a mis à sa charge des frais d’études, de recherche, de développement ou de…
Amendement n° DN162Commission de la défense
Article premier
Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute…
Amendement n° DN160Commission de la défense
Article 14
Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais et modalités…
Amendement n° II-106En séance
Après l’article 54
La maîtrise de la masse salariale de l’État suppose une stratégie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle interministérielle. Ce rapport permettrait d’anticiper les…
Amendement n° I-1523En séance
Après l’article 21
La taxe de solidarité sur les billets d’avion constitue un instrument efficace pour concilier solidarité internationale et transition écologique. L’augmentation modérée de ses tarifs permet de…
Amendement n° I-1498En séance
Après l’article 3
Cette mesure vise à renforcer la progressivité du système fiscal et à mobiliser les revenus du capital pour le redressement des comptes publics. En portant le taux global du prélèvement forfaitaire…
Amendement n° 2313En séance
Après l’article 27
Amendement n° 2304En séance
Après l’article 30
Amendement n° 2290En séance
Article 4 undecies
Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. Il propose donc de revenir au…
Amendement n° 1626En séance
Après l’article 4 quater
Amendement n° CE197Commission des affaires économiques
Article 18
Le dispositif exceptionnel de suspension du paiement des cotisations sociales prévu par le Gouvernement au présent article 18 va dans le bon sens, mais souffre néanmoins de conditions d’application…
Amendement n° II-640En séance
Après l’article 64
La loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 14, modifiée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 27, a été un levier pour faire entrer les jeunes dans la vie professionnelle et a mis en…
Amendement n° II-DN63Commission de la défense
Après l’article 64
Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les condition annexe impactant l’efficacité des forces de l’ordre en assurant une proximité géographique des…
Amendement n° II-59En séance
Après l’article 42
Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les condition annexe impactant l’efficacité des forces de l’ordre en assurant une proximité géographique des…
Amendement n° I-1881En séance
Après l’article 10
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 30 janvier 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.