Scrutin n° 8417Ordinaire
Protection des enfants
Projet de loiAmendement n° 556 de M. Monnet au titrePremière lectureAucun vote enregistré
16 %
1 319 votes enregistrés sur 8 417 scrutins pendant son mandat · 7 098 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 282 votes identiques · 36 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 417 scrutins
Scrutin n° 8417Ordinaire
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Scrutin n° 8415Ordinaire
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Scrutin n° 8410Ordinaire
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Scrutin n° 8409Ordinaire
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Scrutin n° 8408Ordinaire
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Scrutin n° 8407Ordinaire
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Scrutin n° 8406Ordinaire
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Scrutin n° 8404Ordinaire
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Scrutin n° 8403Ordinaire
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Scrutin n° 8402Ordinaire
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Scrutin n° 8401Ordinaire
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Scrutin n° 8400Ordinaire
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Scrutin n° 8399Ordinaire
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Scrutin n° 8398Ordinaire
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Scrutin n° 8397Ordinaire
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Scrutin n° 8396Ordinaire
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Scrutin n° 8395Ordinaire
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Scrutin n° 8394Ordinaire
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Scrutin n° 8393Ordinaire
Aucun vote enregistré
31 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
663 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CL28Commission des lois
Article 3
L’article 3 ajoute aux compétences de la commission de la défense les « services de renseignement en matière de défense », ce qui est cohérent avec la pratique actuelle et avec l’article 6 nonies de…
Amendement n° 3En séance
Article unique
Le présent amendement vise à réintroduire la possibilité, pour le Gouvernement, d’adapter les dispositions de nature législative en vigueur aux spécificités de Corse par ordonnance.
Amendement n° 1En séance
Article unique
Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.
Amendement n° 115En séance
Article unique
Le présent amendement introduit un principe de non-régression, dont les modalités seront déterminées par la loi organique.
Amendement n° 106En séance
Article unique
Cette écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois.
Amendement n° 5En séance
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement prévoit que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse « sont » consultés sur le projet de statut. Dans son rapport d’information sur l’avenir institutionnel de…
Amendement n° 4En séance
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le Conseil d’État recommande, dans son avis du 17 juillet 2025, de substituer à la référence aux « listes électorales de Corse » celle aux « listes électorales en Corse », cette dernière formulation…
Amendement n° 3En séance
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement a pour objet d’exclure expressément les matières régaliennes du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties à la collectivité de Corse dans le cadre du pouvoir…
Amendement n° 2En séance
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement reprend une recommandation de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse en précisant qu’il est reconnu un lien singulier à « la terre » et non à « sa…
Amendement n° 1En séance
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Dans son avis du 17 juillet 2025, le Conseil d'État estime que la référence aux intérêts propres de la Corse liés à son « insularité méditerranéenne » pourrait utilement être complétée par la mention…
Amendement n° CL49Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement a pour objet d’exclure expressément les matières régaliennes du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties à la collectivité de Corse dans le cadre du pouvoir…
Amendement n° CL48Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement prévoit que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse « sont » consultés sur le projet de statut. Dans son rapport d’information sur l’avenir institutionnel de…
Amendement n° CL46Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le Conseil d’État recommande, dans son avis du 17 juillet 2025, de substituer à la référence aux « listes électorales de Corse » celle aux « listes électorales en Corse », cette dernière formulation…
Amendement n° CL45Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement reprend une recommandation de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse en précisant qu’il est reconnu un lien singulier à « la terre » et non à « sa…
Amendement n° CL44Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Dans son avis du 17 juillet 2025, le Conseil d'État estime que la référence aux intérêts propres de la Corse liés à son « insularité méditerranéenne » pourrait utilement être complétée par la mention…
Amendement n° CL5Commission des lois
Titre du texteDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL4Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL10Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Par parallélisme avec le dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution, qui prévoit que le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission…
Amendement n° CL9Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement précise que la publication de l’avis du Conseil d’État intervient « au plus tard » lorsque son examen parlementaire est programmé. Une telle précision permettra aux présidents des…
Amendement n° CL8Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le I de l’article unique de la proposition de loi ordinaire entend tirer les conséquences de l’article unique de la proposition de loi organique en modifiant l’article L. 311‑5 du code des relations…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.