Scrutin n° 2955Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premierPremière lectureAucun vote enregistré
14 %
422 votes enregistrés sur 2 955 scrutins pendant son mandat · 2 533 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
389 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
2 955 scrutins
Scrutin n° 2955Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 2949Ordinaire
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Scrutin n° 2948Ordinaire
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Scrutin n° 2946Ordinaire
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Scrutin n° 2945Ordinaire
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Scrutin n° 2942Ordinaire
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Scrutin n° 2939Ordinaire
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Scrutin n° 2931Ordinaire
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179 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
936 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 58En séance
Article premier
L'article 434-8 du code pénal mentionne, outre les personnes citées dans l'amendement, " toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle". La rédaction actuelle les exclut. Il…
Amendement n° 57En séance
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement permet de prévoir l'extension de l'application des dispositions adoptées à l'article 2 bis dans les collectivités d'Outre-mer régies par le principe de spécialité législative.
Amendement n° 56En séance
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement permet de prévoir l'extension de l'application des dispositions adoptées à l'article 2 bis dans les collectivités d'Outre-mer régies par le principe de spécialité législative.
Amendement n° CL10Commission des lois
Article premier
Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article. Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée…
Amendement n° 55 (Rect)En séance
Article 2 bis
Cet amendement renforce les garanties procédurales encadrant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie sans le consentement de l'étranger lors de son placement en rétention…
Amendement n° 54 (Rect)En séance
Article 2
Cet amendement met en cohérence les champs d'application des articles 1er et 2. Il procède à des aménagements rédactionnels destinés à accroître la lisibilité du dispositif en inscrivant les nouveaux…
Amendement n° 53En séance
Article premier
Cet amendement précise le champ d’application de l’article L. 742-6 du CESEDA retenu par la commission des lois en y mentionnant les décisions d'expulsion et d'interdiction administrative du…
Amendement n° CL54Commission des lois
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Afin de mieux circonscrire le champ d’application de l’article 1er, le présent amendement suggère de resserrer la possibilité de prolonger la rétention administrative au-delà de 90 jours aux…
Amendement n° CL52Commission des lois
Après l’article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement prévoit la possibilité de procéder, dans le strict respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la prise d'empreintes digitales et de photographie d'un étranger sans son…
Amendement n° CL41Commission des lois
Article 7Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement prévoit l'entrée en vigueur différée de l'article 6 afin d'éviter une entrée en vigueur des différentes dispositions relatives à la rétention administrative plus précoce en Outre-mer…
Amendement n° CL40Commission des lois
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions votées par le Sénat en séance publique, afin de permettre leur application outre-mer. S’agissant de Mayotte, il ajuste l’article L…
Amendement n° CL39Commission des lois
Après l’article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° CL38Commission des lois
Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Dans sa décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel abroge avec un effet différé au 1er juin la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 813-13 qui ne prévoyait pas…
Amendement n° CL37Commission des lois
Après l’article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Pour tenir compte de la décision n° 2025-1140 QPC du 23 mai 2025 du Conseil constitutionnel, cet amendement prévoit les conditions dans lesquelles le placement des demandeurs d'asile en rétention…
Amendement n° CL36 (Rect)Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement met en cohérence le champ de l'article 2 avec celui de l'article 1er modifié par l'amendement du rapporteur.
Amendement n° CL35Commission des lois
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement précise le champ d'application de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui permet une durée de rétention administrative pouvant aller…
Amendement n° 280En séance
Article 11
Cet amendement de repli procède au rétablissement de l’article 11, supprimé par la commission, avec des modifications rédactionnelles
Amendement n° 279En séance
Article 11
L’amendement propose de rétablir l’article 11, supprimé par la commission des Lois, en y apportant des ajustements rédactionnels et des compléments de fond. Il complète en effet cet article par une…
Amendement n° 278En séance
Article 9
Le présent amendement vise à rétablir l’article 9, qui introduit à Mayotte une mesure de vigilance renforcée applicable aux opérations de transfert de fonds en espèces effectuées par des personnes en…
Amendement n° 277En séance
Article 8
Le présent amendement vise à rétablir l’article 8, supprimé par le Sénat en commission, dans une rédaction juridiquement encadrée et adaptée aux spécificités de Mayotte. Ce dispositif répond à une…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.