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Tous les députés

Philippe Bonnecarrère

Non inscritTarn, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

26 %

2 244 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 291 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

94 %

1 927 votes identiques · 114 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

26 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

120 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 13En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Il convient de ne pas engager la responsabilité du/de la Ministre des Sports, même par un avis, sur un projet…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 12En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Il convient de ne pas engager la responsabilité du/de la Ministre des Sports par des décisions sur des changements…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 11En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Le fait d’assister à une compétition sportive, de supporter une équipe de manière assidue et passionnée, ne…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 10 (Rect)En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Cet article adopté en commission s’immisce dans la réglementation propre à chaque discipline. Les modalités…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 9En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Les organes de contrôle de gestion créé à l’article L. 132‑2 du code du sport ont pour objet et raison d’être de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 8En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Les organes de contrôle de gestion créé à l’article L. 132‑2 du code du sport ont pour objet et raison d’être de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 7En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 7

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Il ne revient pas à la fédération de fixer un écart maximal de distribution des revenus entre les sociétés…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 6En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. La commercialisation des droits audiovisuels relève, selon les cas de figure, de la responsabilité des…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 5En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Les ligues professionnelles (à la seule exception du volley ball) n’ont pas la gestion des compétitions…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 4En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. L’un des objectifs de cette proposition de loi est le financement du sport professionnel et elle renforce la la…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 3En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Le traitement actuel de la proposition de loi impose un lot d’un match en clair par journée de championnat. Cela…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 2En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 3

    Cet amendement, fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Le traitement actuel par la proposition de loi convient parfaitement en demandant aux ligues professionnelles…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 1En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2

    Cet amendement, dont la rédaction fait suite à des échanges réguliers avec le Ligue Nationale de Rugby, vise à résoudre une situation qui s’est déjà produite dans plusieurs sports et peut conduire à…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° I-1991En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 27

    Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° I-1990En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 29

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° I-1989En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 29

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° I-1988En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 29

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° I-CF362Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 27

    Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    • Banque Populaire Occitane
    • SCI

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Sénateurde septembre 2020 à décembre 2020
    • Sénateurde janvier 2021 à décembre 2021
    • Sénateurde janvier 2022 à décembre 2022
    • Sénateurde janvier 2023 à décembre 2023
    Afficher la ligne suivante
    • Sénateurde janvier 2024 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.