Tous les députés

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentésIsère, 4e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

36 %

3 098 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 437 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

2 952 votes identiques · 139 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

396 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 029 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF837Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 23

    Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5% alors que son taux n'est aujourd'hui que de 0,3%. Cette augmentation du taux permettrait à l’État de…

  2. Amendement n° I-CF836Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement vise à rendre éligible les prestations de pose, d’installation et d’entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. Solution performante et décarbonée, les…

  3. Amendement n° I-CF835Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 32

    Cet amendement vise à revenir sur le doublement de l’IFER imposé via le PLF 2026 et devant entrer en vigueur au 1 er janvier 2027. Cet amendement avait été adopté en commission l’année dernière, sans…

  4. Amendement n° I-CF833Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    L’amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite…

  5. Amendement n° 1281En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Le présent amendement vise à laisser la possibilité au médecin de déroger, dans un cadre précis et avec l'accord de son patient, au principe instauré par l'article 1111-12-1 faisant de l'auto…

  6. Amendement n° 1054En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement propose de laisser à la libre appréciation du médecin la détermination du mode d'admission de la substance létale, à savoir l'administration par le patient ou l'administration par le…

  7. Amendement n° 1053En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement de repli propose de laisser à la libre appréciation du médecin la détermination du mode d'admission de la substance létale, à savoir l'administration par le patient ou l'administration…

  8. Amendement n° 1052En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement propose de laisser à la libre appréciation du médecin la détermination du mode d'admission de la substance létale, à savoir l'administration par le patient ou l'administration par le…

  9. Amendement n° 679En séance

    Fin de vie

    Article 9

    Cet amendement vise à ne pas restreindre l’assistance par un soignant volontaire lors de l’administration à une incapacité d’ordre physique uniquement, il s'agit par cohérence d'adopter cet…

  10. Amendement n° 677En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Cet amendement sémantique vise à substituer termes « pas en mesure » par ceux de « en capacité » vise à harmoniser la rédaction avec la terminologie habituellement employée en matière de consentement…

  11. Amendement n° 676En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Si la proposition de loi entend consacrer un droit à l’aide à mourir pour les personnes répondant aux critères qu’elle fixe à l'article IV, elle exclut toutefois de son bénéfice celles qui, du fait…

  12. Amendement n° 675En séance

    Fin de vie

    Article 2

    Le présent amendement vise à consacrer pleinement la liberté de choix de la personne dans les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir par l'administration d'une substance létale. Dans sa…

  13. Amendement n° 2149 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5 ter

    Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. En effet…

  14. Amendement n° 2131En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article premier

  15. Amendement n° 1871En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Cet amendement vise à supprimer le mécanisme d’avis réputé rendu à défaut de réponse de la commission locale de l’eau (CLE) dans un délai de quatre mois. Les CLE constituent des instances…

  16. Amendement n° 1869En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5 bis

    Cet amendement vise à renforcer la concertation territoriale dans le cadre des dérogations temporaires aux règles de prélèvement d’eau accordées par le préfet lors d’épisodes de tension sur la…

  17. Amendement n° 1864En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 6 bis

    Cet amendement vise à associer systématiquement les commissions locales de l’eau (CLE) à l’élaboration des diagnostics de consommation d’eau et des plans de sobriété réalisés par les exploitants…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • directriceMNJ Voyagesde janvier 2019 à mai 2021
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PRESIDENTECLE Drac Romanchede janvier 2019 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéede juin 2022 à août 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseillère municipalede juillet 2020 à août 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.