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Tous les députés

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentésIlle-et-Vilaine, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

31 %

2 654 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 5 906 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 587 votes identiques · 61 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

26 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 971 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 1286En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 12

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’une base légale lui permettant de demander l’annulation d’une…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 1285En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 12

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 103Lire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° CE866Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 12

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° AC46Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Article 7

    Cet amendement vise à associer les parlementaires aux décisions des comités d’éthique et des rémunérations en leur donnant voix délibérative. Le Sénat a substitué à la participation des…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° AC45Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Après l’article 5

    Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur le sort des excédents liés à la célébration des Jeux 2030. L’immense succès des Jeux de 2024 s’est traduit, notamment, par un excédent…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° AC44Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Article 6

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Le handicap constitue encore le premier motif de saisine…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° AC37Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Après l’article 5

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° II-AC325Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport. Alors que l’ANS perd 8,61 millions d’euros en crédit de paiement du fait la clôture des plans d’équipements…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° I-867En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 36

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le…

    RejetéVoté au scrutin n° 4 173Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° I-593En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 27

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Région Bretagne, vise à permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire…

    RejetéVoté au scrutin n° 4 084Lire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° I-CF740Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 36

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 10En séance

    Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

    Après l’article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations transmises concernant cette vente sont incomplètes ou…

    RejetéVoté au scrutin n° 951Lire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CE6Commission des affaires économiques

    Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° CE5Commission des affaires économiques

    Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

    Après l’article premier

    Cet amendement opère un renversement de la charge de la preuve en cas de contentieux sur des cessions d’usufruit ou de nue-propriété. Il incombe désormais au cédant et au cessionnaire de démontrer…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CE4Commission des affaires économiques

    Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

    Article premier

    Cet amendement permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les opérations en démembrement de propriété du…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° II-1537En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 42

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° II-1536En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 42

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse le…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° II-AC428Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 42

    Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités pour faire du déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° II-AC427Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Projet de loi de finances pour 2025

    Article 42

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’enveloppe de 1M€ consacrée à la promotion du sport étudiant. Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport du PLF 2023, nous…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • GestionnaireINRAede décembre 2017 à mars 2020

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre du conseil d'administrationGIP CHEVAL BRETONde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • Membre du comité départementalSAFERde juin 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseillère régionalede juillet 2017 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • deputeede février 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.