Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
12 %
1 012 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 523 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
90 %
901 votes identiques · 103 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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479 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 983 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 2382En séance
Article 8
Le présent amendement vise à prendre en compte la situation particulière des communes qui subissent une contamination de l'eau par les PFAS.
Amendement n° 2359En séance
Article 2
se justifie par son texte même.
Amendement n° 1308 (Rect)En séance
Article 4
A titre principal, l’article L 230-5-1 du code rural créé par la loi EGALIM afin de favoriser un approvisionnement minimal en restauration collective de 50% de produits officiellement reconnus par…
Amendement n° 920En séance
Après l’article 5
Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation.
Amendement n° 919En séance
Article 5
Compte tenu de l'accélération du changement climatique, le dispositif proposé par le présent amendement : - instaure un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales pour des…
Amendement n° 918En séance
Après l’article 6 bis
L'eau est un bien commun que nous devons partager durablement, équitablement et démocratiquement. L'accès par les citoyens aux données relatives à l'usage économique de l'eau par le secteur agricole…
Amendement n° 917En séance
Après l’article 5
Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en…
Amendement n° 916En séance
Après l’article 5
Après avoir conduit une mission de médiation en Deux-Sèvres, le Président du Comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot, avait dénoncé la poursuite des travaux de construction des ouvrages et…
Amendement n° 915En séance
Après l’article 5
Cet amendement précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés.
Amendement n° 914En séance
Après l’article 7
Il est nécessaire d'engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle l'agriculture est…
Amendement n° 913En séance
Après l’article 2
Amendement n° 912En séance
Après l’article 2
Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. Cette contrainte a été dénoncée avec force par le monde agricole, à juste titre. Il est proposé d'introduire au…
Amendement n° 911En séance
Article 2
Cette rédaction assure la cohérence des dispositions de l’article L.236-1A et la possibilité d’agir dans toutes les situations.
Amendement n° 910En séance
Article 2
Amendement de précision et de clarification de la notion de "résidus".
Amendement n° 909En séance
Article 2
Amendement de clarification et de simplification. Cette précision est inutile et risque en pratique de rendre inapplicables les dispositions de l'article 2.
Amendement n° 908En séance
Article 2
Rédactionnel. Cohérence avec le premier alinéa de l’article L.236-1.
Amendement n° 907En séance
Article 2
Amendement de précision pour prendre en compte toutes les situations.
Amendement n° 906En séance
Article 2
Il convient de prendre en compte les situations de non-renouvellement de substances actives dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement.
Amendement n° 905En séance
Article 2
Se justifie par son texte même.
Amendement n° 1388En séance
Article 55
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.