Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 529 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 006 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 483 votes identiques · 19 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8532Ordinaire
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Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8530Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8520Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8518Ordinaire
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Scrutin n° 8517Ordinaire
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Scrutin n° 8516Ordinaire
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Scrutin n° 8515Ordinaire
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Scrutin n° 8514Ordinaire
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Scrutin n° 8513Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
137 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 475 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° AE16Commission des affaires étrangères
Article unique
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes…
Amendement n° AE15Commission des affaires étrangères
Article unique
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes…
Amendement n° AE14Commission des affaires étrangères
Article unique
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes…
Amendement n° AE13Commission des affaires étrangères
Article unique
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes…
Amendement n° AE12Commission des affaires étrangères
Article unique
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes…
Amendement n° AE11Commission des affaires étrangères
Article unique
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes…
Amendement n° AE10Commission des affaires étrangères
Article unique
Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé.
Amendement n° AE9Commission des affaires étrangères
Article unique
La distinction entre SALA et SALIA risque d'apporter une confusion et n'est pas présente dans le texte évolutif du 5 juin 2026. Si cette distinction avait pu être faite dans par le Comité d'éthique…
Amendement n° AE8Commission des affaires étrangères
Article unique
Cet amendement vise à anticiper un éventuel blocage au moment de la réunion de novembre de la Convention sur certaines armes classiques, et d'envisager l'ouverture de nouvelles négociations en vue de…
Amendement n° AE7Commission des affaires étrangères
Article unique
Cet amendement vise à ajouter de la précision et être plus fidèle au titre de la proposition de résolution européenne.
Amendement n° AE6Commission des affaires étrangères
Article unique
Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes…
Amendement n° 3007En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 3006En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 3005En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 3004En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 3003En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 3002En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 3001En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 3000En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Amendement n° 2999En séance
Article premier
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.