Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 476 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 625 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 413 votes identiques · 58 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
164 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 119 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-3138En séance
Article 58
Cet amendement vise à neutraliser la réduction des crédits destinés aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs prévue par le projet de loi de finances 2027, d’une valeur de 15,8…
Amendement n° II-2379En séance
Article 58
Cet amendement crée un programme spécifique dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », doté de 50 millions…
Amendement n° II-2378En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour garantir à tous l’accès aux repas de la restauration collective, dans un…
Amendement n° 2971 (Rect)En séance
Après l’article 7
Cet amendement de repli exonère de cotisations sociales à la MSA les dons agricoles en nature au même titre que les dons en numéraire, et renvoie à un décret la fixation d'un plafond pour cette…
Amendement n° II-AC378Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58
Amendement n° II-AC377Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices afin…
Amendement n° 2305En séance
Après l’article 7
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs, afin d’harmoniser leur…
Amendement n° II-CF1631Commission des finances
Article 58
Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. Le Ministère des…
Amendement n° II-CF1625Commission des finances
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés…
Amendement n° II-DN40Commission de la défense
Article 58
Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. Le Ministère des…
Amendement n° II-DN39Commission de la défense
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés…
Amendement n° 247En séance
Après l’article 20
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire toute prestation supplémentaire ou « frais de service » facturés au patient en contrepartie d’une prise en charge plus rapide ou…
Amendement n° II-181En séance
Article 58
Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. Le Ministère des…
Amendement n° II-172En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés…
Amendement n° I-3409En séance
Après l’article 16
Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux…
Amendement n° I-3408En séance
Après l’article 3
Cet amendement vise à étendre le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire aux conjoints survivants (âgés de plus de 74 ans) d’un titulaire du titre de reconnaissance de la nation. Selon le f…
Amendement n° I-3407En séance
Après l’article 15
Cet amendement instaure une taxe sur la publicité́ comparative. Dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat depuis plus de 2 ans, qui pèse notamment sur le secteur agricole et…
Amendement n° I-3406En séance
Après l’article 15
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la…
Amendement n° 109En séance
Article 21
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 21 créant une « mission de solidarité territoriale » pour les médecins exerçant dans les zones très sous-denses et…
Amendement n° AS1429Commission des affaires sociales
Après l’article 7
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs, afin d’harmoniser leur…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.