Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
19 %
1 956 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 145 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 867 votes identiques · 73 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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217 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 129 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 2910En séance
Après l’article 11
La LFSS pour 2026 a opéré un transfert de rendement de la clause de sauvegarde vers une contribution supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques. Dans un souci de…
Amendement n° 2909En séance
Article 11
L'amendement propose de supprimer, à compter de 2026, la contribution dite « Clause de sauvegarde » applicable aux entreprises pharmaceutiques. Initialement conçue comme un mécanisme exceptionnel de…
Amendement n° 2757En séance
Après l’article 32
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs années en faveur de l’instauration d’une allocation sociale unique (ASU), afin de rendre notre système…
Amendement n° 2756En séance
Après l’article 26
Le groupe Les Démocrates souhaite réaffirmer une priorité simple : l’hôpital doit d’abord disposer des femmes et des hommes nécessaires pour soigner. Lors de l’examen du projet de loi de financement…
Amendement n° 2755En séance
Après l’article 20
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) constitue un pilier de notre modèle de solidarité. Il garantit aux personnes atteintes de pathologies graves ou chroniques une prise en charge…
Amendement n° 2754En séance
Après l’article 12
Le présent amendement vise à instaurer, pour l’année 2027, une contribution exceptionnelle assise sur les fonds propres excédentaires des organismes complémentaires d’assurance maladie. L’article 12…
Amendement n° 2753En séance
Article 12
Cet amendement des députés du groupe Les Démocrates vise à doubler la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie lorsque ceux-ci procèdent à une augmentation des…
Amendement n° I-3827En séance
Après l’article 4
Amendement n° I-3821En séance
Après l’article 4
La rénovation énergétique du parc immobilier constitue une nécessité environnementale, économique et sociale. Les logements les plus énergivores contribuent à accroître les consommations d’énergie…
Amendement n° I-3808En séance
Après l’article 32
Malgré le dispositif adopté en 2019, les pratiques d’évitement fiscal dites « CumCum » continuent de représenter un manque à gagner estimé à plus de 3 Md€ par an pour l’État. Elles reposent sur un…
Amendement n° AS1568Commission des affaires sociales
Article 11
La LFSS pour 2026 a opéré un transfert de rendement de la clause de sauvegarde vers une contribution supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques. Dans un souci de…
Amendement n° AS1566Commission des affaires sociales
Article 11
L'amendement propose de supprimer, à compter de 2026, la contribution dite « Clause de sauvegarde » applicable aux entreprises pharmaceutiques. Initialement conçue comme un mécanisme exceptionnel de…
Amendement n° AS1564Commission des affaires sociales
Article 12
Cet amendement des députés du groupe Les Démocrates vise à doubler la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie lorsque ceux-ci procèdent à une augmentation des…
Amendement n° AS1563Commission des affaires sociales
Après l’article 32
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs années en faveur de l’instauration d’une allocation sociale unique (ASU), afin de rendre notre système…
Amendement n° AS1548Commission des affaires sociales
Après l’article 12
Le présent amendement vise à instaurer, pour l’année 2027, une contribution exceptionnelle assise sur les fonds propres excédentaires des organismes complémentaires d’assurance maladie. L’article 12…
Amendement n° AS1546Commission des affaires sociales
Après l’article 26
Le groupe Les Démocrates souhaite réaffirmer une priorité simple : l’hôpital doit d’abord disposer des femmes et des hommes nécessaires pour soigner. Lors de l’examen du projet de loi de financement…
Amendement n° AS1545Commission des affaires sociales
Après l’article 20
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) constitue un pilier de notre modèle de solidarité. Il garantit aux personnes atteintes de pathologies graves ou chroniques une prise en charge…
Amendement n° 1En séance
Article 2
Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.
Amendement n° 1449En séance
Article 6
Amendement de coordination avec l'amendement déposé à l'article 5 par le rapporteur général, le président Valletoux, M. Monnet et les rapporteurs visant à faire de la première consultation relative à…
Amendement n° 1443En séance
Article 5
L'amendement renforce le rôle de la première consultation avec le médecin lorsque la personne demande à avoir accès à l'aide à mourir. L'aide à mourir demeure un droit plein et non alternatif aux…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.