Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
22 %
1 860 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 675 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
91 %
1 676 votes identiques · 171 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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301 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 509 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF308Commission des finances
Après l’article 24
Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur le durcissement du malus CO₂ en conservant, à compter du 1 er janvier 2027, le barème applicable depuis le 1 er janvier 2026. Après plusieurs…
Amendement n° I-CF254Commission des finances
Article 34
Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. Les…
Amendement n° I-CF253Commission des finances
Article 41
Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils…
Amendement n° I-CF252Commission des finances
Article 14
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Les incendies…
Amendement n° I-CF247Commission des finances
Après l’article 41
Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière demeure structurellement critique…
Amendement n° I-CF246Commission des finances
Article 36
Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en limitant la dynamique des versements opérés par l’État au seul taux d’inflation). Cette mesure réduira encore les…
Amendement n° I-CF245Commission des finances
Article 37
Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très…
Amendement n° I-CF241Commission des finances
Après l’article 3
Amendement n° CD233Commission du développement durable
Article premier
La compétitivité économique du pays repose largement sur la qualité et la disponibilité de ses infrastructures. Or les délais de réalisation des projets demeurent excessifs au regard de ceux observés…
Amendement n° CD212Commission du développement durable
Article 10
Cet amendement vise à renforcer le dispositif d’incitations tarifaires adopté au Sénat pour encourager les entreprises ferroviaires à desservir tous les territoires : En prévoyant une obligation pour…
Amendement n° CD211Commission du développement durable
Après l’article 19
Amendement n° CD209Commission du développement durable
Après l’article 18
Amendement n° CD202Commission du développement durable
Article 10
En première lecture au Sénat, les rapporteurs spéciaux, Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey avaient défendu un amendement visant à reconnaître explicitement la possibilité pour SNCF Réseau de…
Amendement n° CD74Commission du développement durable
Article premier
Il est prévu une concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité 3 ans avant le démarrage des travaux sur les lois de programmation, et trois avant la première loi de programmation. Or…
Amendement n° CD73Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement travaillé avec l'ADF vise à préciser le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en intégrant les ouvrages d’art qui sont…
Amendement n° CD69Commission du développement durable
Article premier
Le présent amendement travaillé avec l'ADF vise à réaffirmer un principe de cohérence dans le financement des infrastructures de transport : celui selon lequel les ressources issues d’un mode de…
Amendement n° 2286En séance
Article 8
L’article 8 clarifie le rôle des différentes parties prenantes en matière d’actions sur les captages d’eau les plus sensibles, et précise les outils à leur disposition, afin de parvenir à une…
Amendement n° 2148En séance
Après l’article 27
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets économiques de la redevance pour pollutions diffuses sur les…
Amendement n° 2144En séance
Après l’article 7
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine permet d’adapter les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare situés en zone humide, afin de lever les blocages…
Amendement n° 2102En séance
Article 14
Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à autoriser les éleveurs ainsi que leurs mandataires participant à la lutte contre la prédation des troupeaux à utiliser des lunettes…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.