Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
5 %
487 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 614 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
75 %
307 votes identiques · 100 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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171 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
325 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 937En séance
Article 6
Les monuments historiques comptent parmi les immeubles les plus remarquables par leur qualité architecturale et patrimoniale. Ils constituent un véritable conservatoire du second œuvre ancien…
Amendement n° 915En séance
Article 4
Amendement n° 896En séance
Article 4
Amendement n° 889En séance
Article 4
Amendement n° 884En séance
Après l’article 4
Amendement n° 3126En séance
Après l’article 39
La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. Les dispositifs qui leur sont destinés restent pourtant morcelés. Le congé de proche aidant et l'allocation journalière qui…
Amendement n° 3124En séance
Après l’article 21
L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale…
Amendement n° 3123En séance
Après l’article 6
Les agents territoriaux des filières sociale et médico-sociale, qui travaillent dans les CCAS et CIAS, les EHPAD publics, les services à domicile et les services départementaux, subissent les mêmes…
Amendement n° 3120En séance
Après l’article 7
Amendement n° 3117En séance
Article 43
Le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie va fortement progresser d'ici 2040. Les établissements et les services à domicile abordent ce choc démographique avec des finances très dégradées. En…
Amendement n° 3106En séance
Après l’article 20
Le présent amendement vise à garantir le remboursement intégral des cannes blanches par l'Assurance maladie, afin de supprimer le reste à charge supporté par les personnes aveugles et malvoyantes…
Amendement n° I-2661En séance
Après l’article 26
Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. Destinée à…
Amendement n° I-2660En séance
Article 27
La loi de finances pour 2026 instaure a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide juridique ». Si l’Etat a pris le soin de s’auto-exonérer…
Amendement n° I-2658 (Rect)En séance
Après l’article 26
La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. Cette…
Amendement n° I-2657En séance
Après l’article 41
Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements, dont la plupart des dépenses ne…
Amendement n° I-2656En séance
Article 35
Cet article prévoit de réserver le taux de 16,404 % du FCTVA aux seules dépenses liées à la transition écologique et à l'aménagement du territoire s’agissant uniquement de la voirie, et d'appliquer…
Amendement n° I-2655En séance
Article 35
Cet article prévoit d’abaisser de 5 points – de 16,404% à 11,404% - le taux forfaitaire de FCTVA applicable aux dépenses ne relevant pas des catégories retenues par le Gouvernement, pour une économie…
Amendement n° I-2654En séance
Article 34
Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. Les…
Amendement n° I-2653En séance
Article 41
Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils…
Amendement n° I-2652 (Rect)En séance
Article 14
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Les incendies…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 26 janvier 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.