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Tous les députés

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresArdennes, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

15 %

1 277 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 258 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

80 %

947 votes identiques · 231 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

93 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

903 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 63En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 3

    Ce sous-amendement étend le champ de l'amendement aux décisions de non-restitution prises par le procureur de la République. Ces décisions, inscrites à l'article 41-4 du CPP, peuvent être contestées…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 59En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bis

    Cet amendement vise à clarifier le cadre d'enquête applicable à l'enquête post-sentencielle : le renvoi actuel ne permet pas d'inclure l'intégralité des actes d'enquête autorisés dans le cadre d'une…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 58 (Rect)En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bis

    Cet amendement vise à créer un fichier au sein du casier judiciaire national qui recense les condamnations comportant une peine de confiscation partiellement ou non exécutée. Ce fichier pourrait être…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 47En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bis

    Amendement rédactionnel

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 45 (Rect)En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bis

    Cet amendement prévoit que c'est un magistrat du siège qui statue sur la confiscation, plutôt que le procureur de la République, qui a diligenté l'enquête. Il précise également que la personne…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 20En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 1er bis

    Pour tenir compte des échanges en ce sens en commission des Lois, cet amendement prévoit que la possibilité de saisir l'AGRASC dans les conditions de l'article 706-164 du CPP soit également…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 19En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 2

    Amendement rédactionnel : traitement d'une conséquence légistique à l'article 172-13 du code de l'environnement.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 18En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 2

    Rédactionnel. Cet amendement opère l’insertion de l'alinéa sur l’information immédiate du parquet quant aux saisies de véhicules à l’avant-dernier alinéa de l’article 41‑5 du CPP plutôt qu'au dernier…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 17En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 1er bis

    Amendement rédactionnel (traitement d'une conséquence à l'article 40-4 du code de procédure pénale).

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° CL75Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement procède à deux modifications. En premier lieu, il supprime la procédure de signification par tout moyen électronique, qui alourdit la procédure alors que le code de procédure pénale…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° CL74Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement supprime l'étape qui consiste à saisir une nouvelle fois la juridiction pour qu'elle se prononce sur l'exécution de la peine de confiscation d'une personne condamnée à laquelle la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° CL73Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement précise les biens sur lesquels peuvent porter l'enquête post-sentencielle : il s'agit bien d'identifier des biens qui n'étaient pas apparus au cours de l'enquête initiale, pour que la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° CL72Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement propose que ce soit le procureur de la République, et non le juge de l'application des peines, qui se prononce sur la confiscation des biens saisis lors de l'enquête post-sentencielle…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CL71Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement précise la manière dont la confiscation doit s'opérer dans le cadre d'une enquête post-sentencielle : il s'agit de confisquer en valeur l'équivalent du montant qu'il manque pour que la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° CL70Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 5 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement complète la procédure d'enquête post-sentencielle pour expliciter qu'elle prend fin dès lors que la peine de confiscation a été entièrement exécutée ou, à défaut, lorsque la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CL68 (Rect)Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement procède à deux modifications : - il supprime la disposition qui prévoit le paiement d'intérêts moratoires en cas de retard de paiement des frais de justice : cette disposition serait…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CL67Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Après l’article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à clarifier les pouvoirs du juge d’instruction dans le cadre de la gestion des biens saisis en France à la demande des autorités étrangères Actuellement, une fois les biens saisis…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CL66Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Après l’article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement poursuit l'entreprise d'amélioration de gestion des biens saisis en précisant, parmi les décisions que peuvent prendre le procureur de la République et le juge d'instruction en la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CL65Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à faciliter l'identification des objets susceptibles d'être saisis, en raison de leur valeur probatoire ou confiscatoire. À cette fin, il améliore l'information des victimes, au…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CL64Commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement poursuit la démarche entreprise par le Sénat pour améliorer la gestion des biens saisis de faible valeur et des véhicules saisis. 1) Il passe au présent de l'indicatif la compétence du…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 31 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Vice PrésidentARDENNES Développementdepuis octobre 2021, conservée pendant le mandat
    • membre CASEM ENR Ardennesde octobre 2021 à juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • administrateurCAUdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • membre CACFA académie de Reimsdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    Afficher les 10 lignes suivantes
    • membreagence d'urbanisme et de développement de la Région de Reimsdepuis octobre 2022, conservée pendant le mandat
    • membreEPLE BAZEILLESdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • membreEPLE Jean-Baptiste Clément SEDANdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • membre CAEPLE Pierre Bayle SEDANdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre CAFNCCRdepuis février 2024, conservée pendant le mandat
    • membre CAEISINE Charleville Mézièresdepuis mai 2022, conservée pendant le mandat
    • membre CALycée du Château SEDANdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • membre CALycée privé Mabillon SEDANdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • membre CA suppléantRDTAdepuis janvier 2023, conservée pendant le mandat
    • membre CASPL Immobilier d'entreprisedepuis juin 2022, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • Credit Agricole
    • Safran
    • Air Liquide
    • Air Liquide
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    • Total
    • Sanofi
    • Axa
    • Danone
    • Veolia Environnement
    • Saint Gobain cie
    • Cap Gemini
    • Société Générale
    • BNP Paribas
    • Renault
    • Orange
    • Engie
    • Adp
    • Airbus se
    • Nokia
    • ArcelorMittal
    • EUROAPI
    • Groupement foncier Les Nutons

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • deputéde janvier 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller Régionaldepuis juin 2021, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.