Tous les députés

Dominique Voynet

Écologiste et SocialDoubs, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

32 %

2 726 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 809 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

93 %

2 523 votes identiques · 182 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

293 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

12 886 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1605Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement qui avait été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2026, a pour objectif de rétablir l’affectation d’une partie du…

  2. Amendement n° I-CF1118Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Le bois de chauffage et les produits de la sylviculture destinés au chauffage bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, en application du 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts…

  3. Amendement n° I-CF1114Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Les propriétaires forestiers bénéficient de plusieurs crédits et exonérations d’impôt. N’étant pas conditionnés, ils bénéficient aussi aux propriétaires qui commercialisent leurs bois au plus…

  4. Amendement n° I-CF1113Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 32

    Le présent amendement vise à confier la collecte de la taxe sur les transactions financières à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en s’appuyant sur les registres RDT2 (Reporting…

  5. Amendement n° 598En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 27

    Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et leurs membres, les établissements pénitentiaires et les casernes militaires concentrent des volumes de restauration collective importants qui…

  6. Amendement n° 274En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et d’opérateur, ainsi qu’en intégrant plus largement les…

  7. Amendement n° 273En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    La stratégie d’irrigation et le plan de répartition tels que définis à l’article 5 ont pour objectif de permettre l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique, notamment face à…

  8. Amendement n° 270En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 15

    Tel qu'il est rédigé, le cinquième alinéa prévoit que le gouvernement puisse adapter, par la voie d'ordonnances, l'exercice et les missions des vétérinaires sanitaires et des vétérinaires mandatés…

  9. Amendement n° 269En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 15

    Le rôle des piégeurs et leurs conditions d'exercice et d'intervention sont largement encadrés, en particulier suite à l'adoption de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au…

  10. Amendement n° 268En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 27

  11. Amendement n° 265En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Les données scientifiques des territoires historiquement les plus concernés par la prédation du loup démontrent que les mesures de protection non-létales sont les plus efficaces pour protéger les…

  12. Amendement n° 263En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    L'ensemble des données scientifiques, notamment récoltées dans les territoires historiquement les plus concernés par la prédation du loup, appuient la corrélation entre le déploiement des mesures de…

  13. Amendement n° 158En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 15

    Au regard de la gravité des différentes crises sanitaires auxquelles le monde agricole est régulièrement confronté, en particulier récemment avec la grippe aviaire et la dermatose nodulaire…

  14. Amendement n° CE700Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 15

    Tel qu'il est rédigé, le cinquième alinéa prévoit que le gouvernement puisse adapter, par la voie d'ordonnances, l'exercice et les missions des vétérinaires sanitaires et des vétérinaires mandatés…

  15. Amendement n° CE628Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 15

    Le rôle des piégeurs et leurs conditions d'exercice et d'intervention sont largement encadrés, en particulier suite à l'adoption de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au…

  16. Amendement n° CE564Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 15

    Au regard de la gravité des différentes crises sanitaires auxquelles le monde agricole est régulièrement confronté, en particulier récemment avec la grippe aviaire et la dermatose nodulaire…

  17. Amendement n° CE392Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 4

  18. Amendement n° CE284Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 4

    Les Groupements hospitaliers territoriaux (GHT), les prisons, les maisons d’arrêt ainsi que les casernes militaires, qui disposent très souvent d’offres de restauration collective conséquentes…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 25 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Inspectrice générale des affaires socialesIGASde mai 2014 à décembre 2019
    • RetraiteSénatde janvier 2014 à décembre 2019
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    • Secrétaire régionaleEurope Ecologie - Les Verts de Franche-Comté
  7. Autres mandats et fonctions électives

    Néant, déclaré comme tel

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésEn cours à la HATVP, pas encore publiée
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 25 août 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 4 août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.