Scrutin n° 3053Ordinaire
Encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 132 · Contre 0 · Abstention 36
Aucun vote enregistré
Brigitte Barèges
UDRTarn-et-Garonne, 1re circonscriptionA quitté son siège le 11 juillet 2025.
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
11 %
347 votes enregistrés sur 3 053 scrutins pendant son mandat · 2 706 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
95 %
324 votes identiques · 18 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
3 053 scrutins
Scrutin n° 3052Ordinaire
Encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Proposition de loiArticle premierSeconde délibérationPremière lectureAdoptéPour 143 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3051Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 863 de la commission des lois au titrePremière lectureAdoptéPour 80 · Contre 3 · Abstention 40Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3050Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titrePremière lectureRejetéPour 10 · Contre 79 · Abstention 42Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3049Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30Première lectureRejetéPour 28 · Contre 52 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3048Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30Première lectureAdoptéPour 43 · Contre 25 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3047Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30Première lectureAdoptéPour 43 · Contre 23 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3046Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30Première lectureAdoptéPour 23 · Contre 21 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3045Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30Première lectureAdoptéPour 46 · Contre 32 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3044Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30Première lectureAdoptéPour 48 · Contre 35 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3043Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 30Première lectureAdoptéPour 83 · Contre 0 · Abstention 7Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3042Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 290 de M. William à l'article 30Première lectureAdoptéPour 63 · Contre 26 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3041Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 29Première lectureRejetéPour 8 · Contre 85 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3040Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26Première lectureRejetéPour 38 · Contre 55 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3039Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 26Première lectureAdoptéPour 90 · Contre 0 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3038Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26Première lectureAdoptéPour 79 · Contre 12 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3037Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 25Première lectureAdoptéPour 104 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3036Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 24Première lectureAdoptéPour 37 · Contre 29 · Abstention 43Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3035Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23Première lectureRejetéPour 1 · Contre 103 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3034Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 20Première lectureAdoptéPour 106 · Contre 0 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3033Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bisPremière lectureAdoptéPour 65 · Contre 31 · Abstention 11Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3032Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 19Première lectureAdoptéPour 101 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3031Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19Première lectureRejetéPour 32 · Contre 55 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3030Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiArticle 18 bisPremière lectureAdoptéPour 76 · Contre 20 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3029Ordinaire
Création d'un statut de l'élu local
Proposition de loiAmendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 19 · Contre 77 · Abstention 3Aucun vote enregistré
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Amendements déposés
60 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
432 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 780En séance
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90 jours de service par an. Ces indemnités ne seront…
Amendement n° 778En séance
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 771En séance
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° CL19Commission des lois
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement assurant l'application des dispositions de la proposition de loi insérées dans le code de procédure pénale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CL18Commission des lois
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement assurant l'application des dispositions de la proposition de loi insérées dans le code pénal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CL17Commission des lois
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CL16Commission des lois
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
AdoptéLire l’amendementAmendement n° 3320En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article 6
Amendement de repli Cette mesure poursuivait deux objectifs principaux : Inscrire clairement dans le Code de l’environnement que les missions de police administrative exercées par l’OFB relèvent de…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3319En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article premier
Cet amendement a pour objectif de rendre l’identification des produits phytosanitaires plus claire et harmonisée pour les agriculteurs, en se fondant sur le nom des substances actives (molécules) et…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3318En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article premier
Cette mesure a pour objectif de renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires, afin qu’ils puissent exercer leur métier et assumer leurs…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3317En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre normatif et administratif pesant sur les agriculteurs, avec pour objectif de leur permettre d’exercer leur activité…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3316En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 8
L’exploitant doit se conformer aux dispositions législatives en matière environnementale, sociétale et économique. Les contrôles se font par l’intermédiaire d’un organisme coordinateur, comme la…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3315En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 2
Le présent amendement vise à préciser que les agriculteurs français, dont les productions sont issues du territoire national et ne sont pas liées à l'importation de matières premières, ne sont pas…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3314En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 9
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 3313En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 6
Cet amendement introduit un principe de proportionnalité dans l'application des sanctions. Il reconnaît que certaines erreurs peuvent être commises de bonne foi et qu’il convient d’encourager la…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 3312En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article 4
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 3311En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article 4
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 3310En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 4
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 3309En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 4
IrrecevableLire l’amendementAmendement n° 3308En séance
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 2
Le présent amendement vise à rétablir la périodicité antérieure du contrôle obligatoire des appareils d'application de produits phytopharmaceutiques (pulvérisateurs), en la fixant à cinq ans au lieu…
À examinerLire l’amendement
20 sur 60
Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.