on-record
Tous les députés

Jean-Carles Grelier

Les DémocratesSarthe, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

6 %

529 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 006 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

508 votes identiques · 19 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

46 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

950 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 967En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 17

    Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et…

    AdoptéVoté au scrutin n° 4 590Lire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° AS518Commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Article 17

    Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 2451En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Après l’article 36

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 2441En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Après l’article 20

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° AS1402Commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Après l’article 20

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 81En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 2

    Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 80En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 3

    Maintien d’une correction grammaticale.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 79En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 2

    Précision grammaticale.

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 78En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 2

    Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 75 (Rect)En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article premier

    Cet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 74 (Rect)En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 6

    Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 23En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 3

    La polyvalence des missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du rapporteur retient à…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 22En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 2

    Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 21En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 2

    Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 20En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article premier

    Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1 er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 19En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article premier

    Précision.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 18En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 6

    Rédactionnel.

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 17 (Rect)En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article 3

    Rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 46

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Avocat collaborateurCabinet Seban et Associésde janvier 2022 à juillet 2024, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du CASEM SECOSdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil de surveillanceCentre hospitalier Le Mansdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • Président du comité des élusGroupement hospitalier de territoire de la Sarthedepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CASyndicat mixte des 24H du Mansdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    Afficher les 2 lignes suivantes
    • Membre du CACollège Georges Desnos de La Ferté Bernarddepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil de surveillanceCentre hospitalier de La Ferté Bernarddepuis juin 2021, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départemental de la Sarthede juin 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juillet 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.