Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 892 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 209 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
87 %
2 495 votes identiques · 389 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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377 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 326 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE24Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de repli, en cas de non-adoption de l’amendement de rédaction globale. Le présent amendement affirme expressément le caractère facultatif de la consultation des informations transmises. Le…
Amendement n° CE23Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de repli, en cas de non-adoption de l’amendement de rédaction globale. Le présent amendement renvoie à un décret la liste des services de secours et de sécurité qui utilisent…
Amendement n° CE22Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de repli, en cas de non-adoption de l’amendement de rédaction globale. Le présent amendement ajoute le texte aux informations transmissibles. Le texte est utile aux personnes qui ne…
Amendement n° CE21Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de repli en cas de non adoption de l’amendement de rédaction globale permettant de remplacer la « fonctionnalité » par « l’application » et de remplacer les fournisseurs de services par…
Amendement n° CE20Commission des affaires économiques
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Chers collègues, Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 1 er . Il intègre les objectifs de plusieurs amendements déposés sur cet article, que son adoption ferait tomber…
Amendement n° 384En séance
Article 10
L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes que les laboratoires versent aux groupements de pharmacies d’officine. Son objectif affiché est de lutter contre la financiarisation du…
Amendement n° I-488En séance
Après l’article 26
La majoration outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOM-TTAP) est déterminée par la région où se produit l'embarquement dans la limite de 4,57 €. Le régime actuel de cette…
Amendement n° I-487En séance
Après l’article 26
Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. La concrétisation de cette ambition nécessitera des investissements…
Amendement n° I-486En séance
Après l’article 49
EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de…
Amendement n° I-485En séance
Après l’article 49
Face à l'urgence de la désertification médicale, qui concerne près de neuf millions de Français, certaines régions s’organisent. Trois d’entre elles se sont engagées dans la création de groupements…
Amendement n° I-484En séance
Article 35
Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) constitue une ressource essentielle au financement des investissements des régions. En 2025, il représente 0,6 milliard d’euros…
Amendement n° I-483En séance
Article 34
Amendement n° I-482En séance
Article 39
Lors de la recentralisation de la compétence relative à l’apprentissage, les ressources régionales transférées à l’État se sont révélées supérieures au montant du droit à compensation. Afin de…
Amendement n° I-481En séance
Après l’article 39
Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale, prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. Ce…
Amendement n° I-480En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à porter à 75 000 euros l’abattement applicable aux donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants, prévu à l’article 790 B du code général des impôts…
Amendement n° I-479En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à porter de 100 000 euros à 125 000 euros l’abattement applicable aux transmissions en ligne directe prévu à l’article 779 du code général des impôts, lorsque les enfants…
Amendement n° 265En séance
Article 44
Cet amendement a pour objet de concilier l'objectif de facilitation des signalements avec les exigences de sécurité juridique et de bonne administration des procédures internes. S'il est légitime…
Amendement n° 264En séance
Article 43
Le II de l’article 43 propose que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, la branche professionnelle des particuliers employeurs conclut un accord ou, à défaut, établit un…
Amendement n° 263En séance
Article 41
L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau…
Amendement n° 160En séance
Après l’article 5
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
2 activités déclarées
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.