Tous les députés

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la RépubliqueNord, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 892 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 209 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

87 %

2 495 votes identiques · 389 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

377 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 326 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CE24Commission des affaires économiques

    Moderniser les communications d’urgence

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de repli, en cas de non-adoption de l’amendement de rédaction globale. Le présent amendement affirme expressément le caractère facultatif de la consultation des informations transmises. Le…

  2. Amendement n° CE23Commission des affaires économiques

    Moderniser les communications d’urgence

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de repli, en cas de non-adoption de l’amendement de rédaction globale. Le présent amendement renvoie à un décret la liste des services de secours et de sécurité qui utilisent…

  3. Amendement n° CE22Commission des affaires économiques

    Moderniser les communications d’urgence

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de repli, en cas de non-adoption de l’amendement de rédaction globale. Le présent amendement ajoute le texte aux informations transmissibles. Le texte est utile aux personnes qui ne…

  4. Amendement n° CE21Commission des affaires économiques

    Moderniser les communications d’urgence

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de repli en cas de non adoption de l’amendement de rédaction globale permettant de remplacer la « fonctionnalité » par « l’application » et de remplacer les fournisseurs de services par…

  5. Amendement n° CE20Commission des affaires économiques

    Moderniser les communications d’urgence

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Chers collègues, Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 1 er . Il intègre les objectifs de plusieurs amendements déposés sur cet article, que son adoption ferait tomber…

  6. Amendement n° 384En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 10

    L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes que les laboratoires versent aux groupements de pharmacies d’officine. Son objectif affiché est de lutter contre la financiarisation du…

  7. Amendement n° I-488En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    La majoration outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOM-TTAP) est déterminée par la région où se produit l'embarquement dans la limite de 4,57 €. Le régime actuel de cette…

  8. Amendement n° I-487En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. La concrétisation de cette ambition nécessitera des investissements…

  9. Amendement n° I-486En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 49

    EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de…

  10. Amendement n° I-485En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 49

    Face à l'urgence de la désertification médicale, qui concerne près de neuf millions de Français, certaines régions s’organisent. Trois d’entre elles se sont engagées dans la création de groupements…

  11. Amendement n° I-484En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 35

    Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) constitue une ressource essentielle au financement des investissements des régions. En 2025, il représente 0,6 milliard d’euros…

  12. Amendement n° I-482En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 39

    Lors de la recentralisation de la compétence relative à l’apprentissage, les ressources régionales transférées à l’État se sont révélées supérieures au montant du droit à compensation. Afin de…

  13. Amendement n° I-481En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 39

    Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale, prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. Ce…

  14. Amendement n° I-480En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Le présent amendement vise à porter à 75 000 euros l’abattement applicable aux donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants, prévu à l’article 790 B du code général des impôts…

  15. Amendement n° I-479En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Le présent amendement vise à porter de 100 000 euros à 125 000 euros l’abattement applicable aux transmissions en ligne directe prévu à l’article 779 du code général des impôts, lorsque les enfants…

  16. Amendement n° 265En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 44

    Cet amendement a pour objet de concilier l'objectif de facilitation des signalements avec les exigences de sécurité juridique et de bonne administration des procédures internes. S'il est légitime…

  17. Amendement n° 264En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 43

    Le II de l’article 43 propose que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, la branche professionnelle des particuliers employeurs conclut un accord ou, à défaut, établit un…

  18. Amendement n° 263En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 41

    L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau…

  19. Amendement n° 160En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 5

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • NotaireAXIOME NOTAIRESde janvier 2020 à novembre 2025
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Président Fédération du Nord des Républicainsles Républicainsde juillet 2019 à décembre 2023
    • PrésidentFINORPA FINANCEMENT (Holding du groupe Finorpa)depuis juillet 2019, conservée pendant le mandat
    • PrésidentAlliance Régionalede juillet 2019 à juillet 2024
    • PrésidentAssociation Les Hauts-de-France de Parisdepuis mai 2023, conservée pendant le mandat
    Afficher les 18 lignes suivantes
    • Membre du Conseil d'AdministrationFondation pour le Droit Continentaldepuis juillet 2019, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil de surveillanceFINORPA GESTIONdepuis juillet 2019, conservée pendant le mandat
    • Censeur au sein du Conseil d'AdministrationFINORPA SCRdepuis juillet 2019, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil d'AdministrationFINORPA CONSEILSdepuis juillet 2019, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil d'AdministrationFONDS REGIONAL DE GARANTIEdepuis juillet 2019, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil de la StratégieNORD FRANCE AMORÇAGEdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil d'AdministrationINOVAMdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil de SurveillanceFINOVAM 1depuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Comité des InvestisseursFINOVAM 2depuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Comité des InvestisseursFIRA 2depuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil d'AdministrationSIR BATIXIAde juillet 2019 à juillet 2023
    • Membre du Conseil d'AdministrationPICARDIE AVENIRde janvier 2019 à juillet 2021
    • Membre du Conseil d'AdministrationPICARDIE INVESTISSEMENT GESTIONde janvier 2019 à juillet 2021
    • Membre du Conseil d'AdministrationPicardie Energie et Développement Durablede janvier 2019 à juillet 2021
    • Membre du Conseil d'AdministrationAgence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropolede janvier 2019 à juillet 2021
    • Membre du Conseil d'AdministrationAlacrité Francede janvier 2019 à juillet 2021
    • Membre du Conseil d'AdministrationHODEFIde janvier 2019 à juillet 2021
    • Membre du Conseil d'AdministrationCREPS de Wattigniesde janvier 2019 à juillet 2021
  4. Participations au capital de sociétés

    • BOUYGUES
    • AXIOME NOTAIRES
    • Twelve International
    • GFA
    Afficher les 2 lignes suivantes
    • GFA
    • GFA
  5. Activités professionnelles du conjoint

    2 activités déclarées

  6. Fonctions bénévoles

    • PrésidentAssociation Les Hauts-de-France de Paris - Objet : Créer du lien entre les personnes originaires de la région des Hauts-de-France établis à Paris ou en région parisienneconservée pendant le mandat
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller Régional des Hauts-de-Francedepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.