Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 809 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 292 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
1 675 votes identiques · 107 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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395 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 063 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 3En séance
Article premier
La proposition de loi plafonne aussi la marge de la vente au détail. Ce plafond est fixé par arrêté, par produit et par stade de commercialisation, à partir de coûts moyens. Or une petite…
Amendement n° CE2Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Amendement d'appel. En montagne, l'envoi d'une photographie ou d'une vidéo suppose un accès aux données mobiles qui fait souvent défaut, sur les domaines skiables comme en haute montagne. Il existe…
Amendement n° CE1Commission des affaires économiques
Article premier
Le 112 est le numéro d'urgence européen. C'est celui que composent les nombreux visiteurs étrangers qui séjournent en France. Or l'obligation créée par l'article 1er ne pèse que sur le fournisseur…
Amendement n° 660En séance
Après l’article 2
Amendement n° 483En séance
Article 2
L’article 2 crée les opérations d’intérêt local, dans lesquelles des dérogations au plan local d’urbanisme peuvent être accordées aux projets qui accroissent l’offre de logements. Les résidences…
Amendement n° 482En séance
Article 2
Le présent amendement organise la fin de la servitude de résidence principale attachée aux logements construits dans une opération d’intérêt local. Cette servitude garantit que ces logements…
Amendement n° 481En séance
Après l’article 6
Amendement de repli. Aujourd’hui, les seuils du diagnostic de performance énergétique ne sont adaptés au-dessus de 800 mètres que dans trois zones climatiques (H1b, H1c et H2d). Les autres massifs…
Amendement n° 480En séance
Article 6
Cet amendement complète la dérogation proposée pour la montagne. En altitude, la saison des chantiers se limite à quelques mois par an : neige, gel, routes fermées, matériaux acheminés par des accès…
Amendement n° 443En séance
Article 8
L’article 8 crée les autorités organisatrices de l’habitat, qui pourront notamment réaffecter les aides à la pierre entre les différents types de logements sociaux en fonction des besoins de leur…
Amendement n° 442En séance
Après l’article 6
Le classement des logements selon leur performance énergétique, prévu à l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, repose sur des seuils fixés par arrêté. Ce classement…
Amendement n° 441En séance
Après l’article 6
Depuis la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, l’autorisation de changement d’usage d’un logement en meublé de tourisme est subordonnée, dans toutes les communes où elle est requise, à un diagnostic…
Amendement n° 440En séance
Après l’article 6
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 a soumis les meublés de tourisme à des exigences de performance énergétique. Lorsque la location d’un meublé de tourisme requiert une autorisation de…
Amendement n° 439En séance
Article 6
En montagne, la rénovation énergétique prend plus de temps qu’ailleurs. En altitude, les chantiers ne peuvent souvent se tenir que quelques mois par an, l’accès aux bâtiments et l’acheminement des…
Amendement n° 438En séance
Après l’article 4 ter
Amendement n° 437En séance
Article 2
L’article 2 réserve à la résidence principale les logements créés dans le périmètre d’une opération d’intérêt local. Cette exigence est légitime : elle évite que ces logements, construits par…
Amendement n° 436En séance
Article 2
L’article 2 permet d’instaurer une opération d’intérêt local lorsque des évolutions démographiques ou des développements économiques font apparaître une insuffisance caractérisée de l’offre de…
Amendement n° II-1123En séance
Article 83
La longueur de voirie compte pour environ 30 % dans la répartition de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR), et elle est doublée pour les communes de montagne…
Amendement n° II-1122En séance
Article 85
L’article 85 exclut de la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité toutes les communes qui perçoivent la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Or cette…
Amendement n° II-1121En séance
Article 58
En France, un skieur classé parmi les vingt meilleurs mondiaux peut devoir verser environ 15 000 euros par an pour s’entraîner en équipe de France. Hors de quelques disciplines médiatisées et d’une…
Amendement n° II-1120En séance
Article 58
Le Service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (SNMESA), service à compétence nationale rattaché à la direction des sports, est le guichet unique de la reconnaissance des…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 décembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.