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Tous les députés

Philippe Gosselin

Droite RépublicaineManche, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

16 %

1 374 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 7 186 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

94 %

1 283 votes identiques · 76 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

473 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

2 528 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 770En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 3

    Le présent amendement vise à prévoir, à titre dérogatoire et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, que la méconnaissance des dispositions de l’article 3…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 554En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 15

    Chaque année en France, 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les trois minutes. Au total, 5,4 millions de personnes auraient été confrontées à des violences…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 553En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 52

    En commission, l'interdiction d'exercer de plein droit a été limitée aux condamnations pour crime. Un professionnel de santé définitivement condamné pour agression sexuelle sur un patient, qui est un…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 552En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 11

    Le présent amendement vise à rétablir la possibilité d’organiser une confrontation entre une victime mineure et la personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 551En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 11

    Le présent amendement vise à supprimer la consultation préalable d’un psychologue ou d’un professionnel de santé formé à la prise en charge des victimes mineures de violences sexuelles, au…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 549En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 4

    Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de procéder, dans le cadre de toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, du lieu de travail de la personne à…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 548En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 4

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 547En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 4

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 546En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 3

    Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite au procureur de la République ou au juge d’instruction de recourir aux seuls services et unités spécialisés pour les enquêtes et informations…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 545En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 3

    Le présent amendement vise à préciser que la méconnaissance des dispositions de l’article 3 relatives à l’obligation de saisine des unités et services spécialisés, de création des unités et services…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 544En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 8

    Le présent amendement vise à renforcer, dans la durée, la protection des victimes de violences sexuelles lorsque la peine prononcée à l’encontre de leur agresseur, ainsi que les éventuelles mesures…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 543En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 4

    Le présent amendement a pour objet d'inscrire explicitement les investigations toxicologiques parmi les actes d'enquête devant être réalisés lorsque les circonstances laissent suspecter une agression…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 50En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article 11

    Compte tenu de son caractère expérimental, cette procédure doit être réexaminée avant d'être définitivement intégrée au Règlement.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 49En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article 11

    Les débats budgétaires constituent un moment essentiel de la vie parlementaire. Le recours au temps législatif programmé risque d'en réduire la portée et de limiter les possibilités d'examen des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 48En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article 11

    La proposition de résolution écarte l'une des garanties prévues par le régime général du temps législatif programmé. Il n'est pas justifié que les textes financiers bénéficient de moins de garanties…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 47En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article 11

    Les textes budgétaires présentent des caractéristiques particulières qui justifient qu'ils demeurent exclus du temps législatif programmé.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 46En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article 11

    Les projets de loi de financement de la sécurité sociale concernent l'équilibre financier de notre système de protection sociale. Leur importance justifie que chaque disposition puisse être débattue…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 45En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article 11

    Le présent amendement supprime la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l'examen des projets de loi de finances. Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 44En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article premier

    Le Bureau de l'Assemblée nationale est un organe collégial dont la composition doit continuer à résulter, autant que possible, d'un accord entre les groupes parlementaires. Le système des points…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 43En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Article premier

    Plutôt que de substituer un nouveau mode de désignation au système actuel, le présent amendement inscrit dans le Règlement un principe général de proportionnalité applicable au système des points. Il…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Maitre de Conferences à Sciences PoFondation Nationale des Sciences Politiquesde septembre 2019 à septembre 2024, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre du CACaf de la Manchede septembre 2019 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du CAManche Habitat/Office public de HLM de la Manchede septembre 2019 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du CASA HLM Coutances Granvillede septembre 2019 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du CAcollège Jean Monnet de Marignyde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    Afficher les 9 lignes suivantes
    • membre du CACollège Lavalley de St Lôde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du CAInstitut St Lôde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du CACollège du Bon Sauveurde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du CAOffice franco-allemand pour les énergies renouvelablesde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre invité sans droit de voteScène des Musiques actuels Le Normandyde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membreSDIS de la Manchede juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre du CAmaison de Retraite Les Hortensiasde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membreMaison de Retraite de Canisyde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membreMaison de Retraite de St Sauveur Villagesde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • BNP
    • ENGIE
    • ADP
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    • AIR FRANCE

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départemental de la Manchede juin 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • député de la Manchede juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.