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Tous les députés

Jean-Yves Bony

Droite RépublicaineCantal, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

15 %

1 326 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 7 234 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

91 %

1 190 votes identiques · 119 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

56 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 811 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 278En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Les attaques sur des troupeaux sont une réalité à laquelle les éleveurs doivent faire face. Les ovins restent l’espèce la plus vulnérable. Les attaques ne sont pas également fréquentes selon les…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° CD92Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Les attaques sur des troupeaux sont une réalité à laquelle les éleveurs doivent faire face. Les ovins restent l’espèce la plus vulnérable. Les attaques ne sont pas également fréquentes selon les…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° CD91Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° CD86Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 6

    Cet amendement vise à encadrer les effets juridiques des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsqu’ils conditionnent des activités pourtant autorisées par la loi ou les règlements…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° CD84Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 complexifiant le cadre applicable aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) et s’éloignant de fait de l’objectif de simplification…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° CD76Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 9

    Cet amendement vise à améliorer l’efficacité du mécanisme de sanction créer par l’article 9 en cas de manquement à une obligation de réalisation de l’étude préalable ou de mise en œuvre des mesures…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 114En séance

    Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Article 4

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 113En séance

    Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Article 4

    Cette proposition de loi a pour but de résoudre une situation de blocage et d’incertitude pour les concessionnaires d’ouvrages hydroélectriques, notamment ceux dont les concessions sont échues…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° I-652 (Rect)En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 10

    Le présent amendement vise à exonérer d’impôts, droits et prélèvement de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition liée au…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° I-409En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 12

    Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. Ils détiennent 55 % des logements concernés en 2024, contre 42 % pour les bailleurs sociaux et moins de 3 % pour les…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° I-372En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 10

    Le seuil du régime réel simplifié en agriculture, actuellement fixé à 391 000 €, ne suit plus l’évolution du chiffre d’affaires des exploitations. Son relèvement à 500 000 € permettrait d’adapter ce…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° I-360En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 20

    La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° I-355En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 10

    La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est reconnue par les consommateurs comme un label de qualité. Les agriculteurs engagés dans cette démarche doivent être soutenus pour faire face…

    AdoptéVoté au scrutin n° 3 766Lire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° I-341En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 10

    Le régime d’exonération des plus-values professionnelles (régi par l'article 151 septies du CGI) est essentiel pour le renouvellement des agroéquipements et la compétitivité agricole. Or, une…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° I-295En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 10

    Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. Or, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Exploitant agricoleIndividuelde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Exploitant agricoleIndividuelde janvier 2019 à décembre 2019, conservée pendant le mandat
    • Exploitant agriIndividuelde janvier 2020 à décembre 2020, conservée pendant le mandat
    • Exploitant agricoleIndividuelde janvier 2021 à décembre 2021, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • MembreSietomde janvier 2019 à juin 2024
    • MembreScot haut Cantalde janvier 2019 à juin 2024
    • MembreSEM haut Cantalde janvier 2019 à juin 2024
    • MembreSDISde janvier 2019 à juin 2024
    Afficher la ligne suivante
    • MembreSMAFde janvier 2019 à juin 2024

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Deputede juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller departementalde juin 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller municipal Allyde janvier 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller communautairede janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.