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Jean-Marc Ruel

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenÉlu au titre de : Saint-Pierre-et-MiquelonA quitté son siège le 10 juillet 2025.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

211 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  1. Scrutin n° 360 (2024-2025)Ordinaire

    Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Proposition de loiAmendements identiques n° 15 rectifié, n° 20, n° 69, n° 210 rectifié bis, n° 212 et n° 255 à l'article 1erDeuxième lecture
    AdoptéPour 266 · Contre 69 · Abstention 6
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  3. Scrutin n° 358 (2024-2025)Ordinaire

    Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Proposition de loiAmendements identiques n° 8, n° 61 et n° 220 tendant à supprimer l'article 1erDeuxième lecture
    RejetéPour 103 · Contre 225 · Abstention 13
    Son vote
    Abstention
    Mise au point : voulait voter pour
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  9. Scrutin n° 352 (2024-2025)Ordinaire

    Département-Région de Mayotte

    Projet de loi organiqueTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 278 · Contre 0 · Abstention 63
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  10. Scrutin n° 351 (2024-2025)Ordinaire

    Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 228 · Contre 16 · Abstention 97
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.