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Tous les sénateurs

Jean-Luc Ruelle

Groupe Les RépublicainsÉlu au titre de : Français établis hors de France

Ses votes, du plus récent au plus ancien

909 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  2. Scrutin n° 339 (2025-2026)Ordinaire

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Proposition de loiTexte entier
    AdoptéPour 325 · Contre 16 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  6. Scrutin n° 335 (2025-2026)Ordinaire

    Renforcement des juridictions criminelles

    Projet de loi organiqueTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 231 · Contre 100 · Abstention 11
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  7. Scrutin n° 334 (2025-2026)Ordinaire

    Justice criminelle et le respect des victimes

    Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 232 · Contre 99 · Abstention 11
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  8. Scrutin n° 333 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 208 · Contre 117 · Abstention 16
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  9. Scrutin n° 332 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 209 · Contre 117 · Abstention 16
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  10. Scrutin n° 331 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter à l'article 2
    RejetéPour 137 · Contre 190 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  11. Scrutin n° 330 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410 à l'article 2
    RejetéPour 54 · Contre 272 · Abstention 16
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  12. Scrutin n° 329 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiMotion de renvoi en commission n° 57
    RejetéPour 99 · Contre 243 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  13. Scrutin n° 328 (2025-2026)Ordinaire

    Droit à l'aide à mourir

    Proposition de loiMotion de rejet n° 2 (question préalable)Nouvelle lecture
    AdoptéPour 169 · Contre 164 · Abstention 11
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  15. Scrutin n° 326 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis tendant à supprimer l'article 6
    RejetéPour 103 · Contre 238 · Abstention 0
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    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  16. Scrutin n° 325 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861 à l'article 5 quater A
    RejetéPour 133 · Contre 211 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  17. Scrutin n° 324 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714 tendant à supprimer l'article 5 A
    RejetéPour 99 · Contre 243 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  20. Scrutin n° 321 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856 tendant à supprimer l'article 2 quater
    RejetéPour 129 · Contre 186 · Abstention 18
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre
25 sur 909

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 juillet 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • President Directeur GeneralKPMG Cote d'Ivoirede janvier 2018 à septembre 2022
    • gerantscoges conseilde janvier 2018 à décembre 2023, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    • Conseil juridique et fiscalKPMG CIde janvier 2018 à septembre 2022
    • Conseil juridique et fiscal vers PME ivoirienesScoges Conseildepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • expertise comptable et CACCabinet Jean Luc Ruelledepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • AdministrateurEUROCHAM CIde janvier 2018 à décembre 2023, conservée pendant le mandat
    • PDGKPMG CIde janvier 2018 à septembre 2022
    • PresidentACA Francede janvier 2018 à septembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Gerantcabinet JL Ruellede janvier 2018 à décembre 2023, conservée pendant le mandat
    Afficher les 26 lignes suivantes
    • gerantscoges conseilde janvier 2018 à septembre 2023, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurUFE Cote d'Ivoiredepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSAS Assistance et Conseil au Financementdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • gerantSARLdepuis décembre 2023, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSAS Belle Isle Investissementdepuis juin 2023, conservée pendant le mandat
    • GérantSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • gérantSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • GérantSIPdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • Administrateur GénéralSOFIDECdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • GérantSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSA SERVTECH CIdepuis décembre 2023, conservée pendant le mandat
    • PrésidentSA CAIAdepuis janvier 2020, conservée pendant le mandat
    • co-gérantSARL AROMEdepuis janvier 2022, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurSA Africa Sales Updepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurWAW MUSICdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • GérantSARL SBPdepuis janvier 2022, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • Texte non publié par la HATVP
    • ACA France
    • Belle Isle investissements
    • sarl
    Afficher les 24 lignes suivantes
    • SAS Assistance et Conseil au Financement
    • SCI
    • SCI
    • SCI
    • SCI
    • SCI
    • SCI
    • JURIFISCIMMO
    • SCI
    • SCI
    • SODACI
    • SCI
    • SCI
    • SARL SIP
    • SARL cabinet jean Luc Ruelle
    • SARL SCOGES
    • SA SOFIDEC
    • SCI
    • SA SERVTECH CI
    • SA CAIA
    • SARL AROME
    • Africa Sales Up
    • WAW MUSIC
    • SARL SBP

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • simple conseiller sans responsabilité au niveau du bureausection Cote d'Ivoire des Conseillers du Commerce exterieurconservée pendant le mandat
    • Administrateureurocham Ciconservée pendant le mandat

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller des Francais de l'Etrangerde janvier 2018 à décembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Conseiller a l'assemblee des francais de l'etrangerde décembre 2021 à décembre 2023, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.