Françoise Gatel

Groupe Union Centriste et IndépendantsÉlue au titre de : Ille-et-Vilaine

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231 scrutins

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Scrutin n° 18 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loiTexte entier
AdoptéPour 282 · Contre 44 · Abstention 5
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 17 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loiAmendements identiques n° 3 rectifié, n° 9 rectifié bis, n° 13 rectifié ter et n° 14 à l'article 1er
AdoptéPour 277 · Contre 45 · Abstention 7
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 16 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Proposition de loiTexte entier
RejetéPour 111 · Contre 217 · Abstention 2
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 15 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Proposition de loiAmendement n° 2 rectifié quinquies à l'article 7
AdoptéPour 220 · Contre 110 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 14 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Proposition de loiAmendement n° 15 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 6
RejetéPour 110 · Contre 220 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 13 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Proposition de loiAmendement n° 1 rectifié quinquies tendant à supprimer l'article 6
AdoptéPour 220 · Contre 110 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 12 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Proposition de loiAmendement n° 6 rectifié bis tendant à supprimer l'article 2
AdoptéPour 221 · Contre 112 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 11 (2024-2025)17 oct. 2024Ordinaire
Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Proposition de loiAmendement n° 10 rectifié tendant à supprimer l'article 1er
AdoptéPour 215 · Contre 113 · Abstention 2
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 10 (2024-2025)16 oct. 2024Ordinaire
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loiTexte entier
AdoptéPour 220 · Contre 103 · Abstention 8
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 9 (2024-2025)15 oct. 2024Ordinaire
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loiAmendement n° 143 rectifié à l'article 3
RejetéPour 51 · Contre 198 · Abstention 82
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 8 (2024-2025)15 oct. 2024Ordinaire
Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loiTexte entier
AdoptéPour 335 · Contre 0 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Pour
Scrutin n° 7 (2024-2025)10 oct. 2024Ordinaire
Assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Proposition de loiArticle 2 constituant l'ensemble
RejetéPour 109 · Contre 218 · Abstention 4
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 6 (2024-2025)10 oct. 2024Ordinaire
Assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Proposition de loiArticle 1er
RejetéPour 109 · Contre 217 · Abstention 5
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 5 (2024-2025)10 oct. 2024Ordinaire
Assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Proposition de loiArticle 1er A
RejetéPour 109 · Contre 198 · Abstention 23
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 4 (2024-2025)10 oct. 2024Ordinaire
Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loiArticle 3
RejetéPour 98 · Contre 233 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 3 (2024-2025)10 oct. 2024Ordinaire
Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loiArticle 2
RejetéPour 113 · Contre 218 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 2 (2024-2025)10 oct. 2024Ordinaire
Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loiArticle 1er
RejetéPour 98 · Contre 233 · Abstention 0
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 1 (2024-2025)10 oct. 2024Ordinaire
Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loiAmendement n° 3 à l'article 1er
RejetéPour 34 · Contre 233 · Abstention 64
Son vote
Non-votant
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 215 (2023-2024)5 juin 2024Ordinaire
Simplification de la vie économique
Projet de loiAmendements identiques n° 338, n° 537 rectifié bis et n° 575 à l'article 18
RejetéPour 116 · Contre 210 · Abstention 15
Son vote
Contre
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 214 (2023-2024)4 juin 2024Ordinaire
Simplification de la vie économique
Projet de loiAmendement n° 376 à l'article 6
RejetéPour 113 · Contre 228 · Abstention 0
Son vote
Contre
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 213 (2023-2024)4 juin 2024Ordinaire
Simplification de la vie économique
Projet de loiAmendement n° 476 à l'article 6
RejetéPour 38 · Contre 189 · Abstention 114
Son vote
Contre
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 212 (2023-2024)30 mai 2024Ordinaire
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loiArticle 2 nonies
RejetéPour 96 · Contre 228 · Abstention 0
Son vote
Contre
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 211 (2023-2024)30 mai 2024Ordinaire
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loiAmendement n° 2 rectifié à l'article 1er
RejetéPour 152 · Contre 189 · Abstention 0
Son vote
Contre
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 210 (2023-2024)30 mai 2024Ordinaire
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loiAmendement n° 1 rectifié à l'article 1er
RejetéPour 114 · Contre 211 · Abstention 16
Son vote
Contre
Position de son groupe UCI
Contre
Scrutin n° 209 (2023-2024)30 mai 2024Ordinaire
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loiArticle 1er A
RejetéPour 113 · Contre 228 · Abstention 0
Son vote
Contre
Position de son groupe UCI
Contre

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

Déclaration d’intérêts et d’activitésEn cours à la HATVP, pas encore publiée
Déclaration de situation patrimonialeEn cours à la HATVP, pas encore publiée

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.