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Françoise Gatel

Groupe Union Centriste et IndépendantsÉlue au titre de : Ille-et-VilaineA quitté son siège le 1er novembre 2026.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

276 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  1. Scrutin n° 45 (2026-2027)Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendements identiques n° 240 rectifié et n° 294 à l'article 7
    RejetéPour 144 · Contre 198 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Contre
  2. Scrutin n° 44 (2026-2027)Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 304 rectifié quinquies à l'article 5 quater
    RejetéPour 108 · Contre 217 · Abstention 17
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Contre
  3. Scrutin n° 43 (2026-2027)Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendements identiques n° 1 rectifié quinquies, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié ter, n° 95 rectifié bis, n° 273 rectifié ter, n° 298 rectifié sexies et n° 300 tendant à rétablir l'article 11 bis A
    AdoptéPour 252 · Contre 80 · Abstention 6
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Pour
  4. Scrutin n° 42 (2026-2027)Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendements identiques n° 4 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 236 rectifié, n° 288 rectifié et n° 424 rectifié bis à l'article 6
    AdoptéPour 171 · Contre 170 · Abstention 1
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Contre
  5. Scrutin n° 33 (2026-2027)Ordinaire

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    Projet de loi constitutionnelleAmendements identiques n° 4, n° 16 et n° 29 à l'article unique
    AdoptéPour 172 · Contre 163 · Abstention 8
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Contre
  6. Scrutin n° 32 (2026-2027)Ordinaire

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    Projet de loi constitutionnelleAmendement n° 32 rectifié à l'article unique
    AdoptéPour 191 · Contre 123 · Abstention 25
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Contre
  7. Scrutin n° 31 (2026-2027)Ordinaire

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    Projet de loi constitutionnelleAmendement n° 24 rectifié à l'article unique
    RejetéPour 153 · Contre 156 · Abstention 34
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Pour
  8. Scrutin n° 30 (2026-2027)Ordinaire

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    Projet de loi constitutionnelleAmendement n° 1 à l'article unique
    AdoptéPour 197 · Contre 94 · Abstention 51
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Contre
  9. Scrutin n° 29 (2026-2027)Ordinaire

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    Projet de loi constitutionnelleAmendement n° 12 à l'article unique
    RejetéPour 15 · Contre 326 · Abstention 2
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe UCI
    Contre
25 sur 276

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.