Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
43 %
4 328 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 5 773 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
4 291 votes identiques · 37 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
76 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 685 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 513En séance
Titre du texte
Amendement n° 512En séance
Titre du texte
Amendement n° 511En séance
Titre du texte
Amendement n° 510En séance
Titre du texte
Amendement n° 508En séance
Titre du texte
Amendement n° 507En séance
Titre du texte
Amendement n° 506En séance
Titre du texte
Amendement n° 505En séance
Titre du texte
Amendement n° 504En séance
Titre du texte
Amendement n° CL28Commission des lois
Après l’article 3
Cet amendement vise à suspendre le versement des allocations familiales pour la part que l’enfant représente en cas de décision définitive prononçant une peine ou une mesure éducative autre que le…
Amendement n° CL24Commission des lois
Article 2
L’article 2 écarte l’excuse de minorité pour les seuls mineurs de seize ans et plus en état de récidive légale, dans un nouvel article qui s’ajoute au régime existant. Le présent amendement va plus…
Amendement n° CL23Commission des lois
Article 3
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL22Commission des lois
Article 3
L’exigence d’une pluralité de délits est non pertinente pour la cause d’aggravation : un délit isolé, notamment d’atteinte aux personnes, peut relever d’une carence éducative caractérisée qui…
Amendement n° CL21Commission des lois
Article 3
L’exigence d’un lien de causalité direct risque de rendre la circonstance aggravante difficilement applicable (la délinquance d’un mineur résulte presque toujours de plusieurs facteurs, notamment…
Amendement n° CL20Commission des lois
Article 2
Cet amendement vise à permettre la prise en compte des infractions déjà commises et ayant reçu des réponses éducatives, en cas de nouveau crime ou délit commis par un mineur d’au moins seize ans. Les…
Amendement n° CL19Commission des lois
Article 2
Amendement rédactionnel et de clarification.
Amendement n° CL18Commission des lois
Article premier
Cet amendement vise à harmoniser l’alinéa 6 et l’alinéa 10 (différence de rédaction entre deux dispositions qui ont le même objet, ce qui crée un risque d’interprétation divergente).
Amendement n° CL17Commission des lois
Article premier
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL16Commission des lois
Article premier
Amendement n° CL15Commission des lois
Article premier
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 29 juillet 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
2 activités déclarées
Néant, déclaré comme tel
6 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.