Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 906 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 195 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 880 votes identiques · 25 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
85 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 829 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CF7Commission des finances
Article 5
Amendement n° CF6Commission des finances
Article 5
Amendement n° CF5Commission des finances
Article 1
Le présent amendement supprime la baisse de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises affectée à CCI France, que l’alinéa 10 ramène…
Amendement n° I-3570En séance
Article 5
Cet amendement donne aux héritiers et aux donataires le temps de payer un impôt dû sur des titres sans liquidité. L’impôt mis à la charge des familles par l’article 5 porte le plus souvent sur des…
Amendement n° I-3569En séance
Article 5
Cet amendement de repli supprime la rétroactivité de l’article 5. Le texte s’applique aux transmissions réalisées depuis le 1 er octobre 2026, alors que la loi de finances ne sera promulguée qu’à la…
Amendement n° I-3568En séance
Article 5
Cet amendement protège les contribuables qui ont organisé leur patrimoine de bonne foi sous l’empire de la loi ancienne. L’article 5 s’applique aux transmissions réalisées depuis le 1 er octobre 2026…
Amendement n° I-3567En séance
Article 5
Cet amendement de repli applique l’article 5 aux seules très grandes fortunes que le Gouvernement désigne lui-même. L’exposé des motifs justifie la mesure par la concentration des plus-values en…
Amendement n° I-3566En séance
Article 5
Cet amendement de repli exclut les transmissions par décès du champ de l’article 5. Au décès, les héritiers acquittent déjà les droits de succession sur la valeur des titres de la holding. L’article…
Amendement n° I-3565En séance
Article 5
Cet amendement ferme l’optimisation visée par le Gouvernement sans frapper la transmission des entreprises familiales. L’article 5 met fin au report d’imposition à chaque donation et à chaque décès…
Amendement n° I-3564En séance
Article 5
Le Gouvernement intitule cet article « Recentrage du dispositif de l’apport-cession sur son objectif de soutien à l’investissement ». Pourtant, il n’y est question d’investissement nulle part. Il…
Amendement n° I-665En séance
Après l’article 4
Pour la plupart des familles françaises, l’héritage, c’est d’abord une maison. Celle des parents, parfois celle des grands-parents, achetée avec les économies d’une vie de travail et sur laquelle…
Amendement n° I-664En séance
Après l’article 4
Un parent peut aujourd’hui donner 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits. Un grand-parent, lui, ne peut transmettre que 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, montant figé depuis 2011. Cette…
Amendement n° I-663En séance
Après l’article 4
Les abattements sur les donations ne se renouvellent aujourd’hui que tous les quinze ans. Ce délai a été porté de dix à quinze ans en 2012, sous la présidence de François Hollande, après être déjà…
Amendement n° I-657En séance
Après l’article 49
Le présent amendement vise à mettre fin à l’augmentation automatique de la fiscalité applicable aux produits du tabac conformément à la promesse de Marine Le Pen dans sa lettre ouverte aux buralistes…
Amendement n° I-444En séance
Article 5
Cet amendement assure la cohérence entre l’article 5 et le pacte Dutreil. Le pacte Dutreil encourage la transmission des entreprises familiales en contrepartie d’un engagement de conservation des…
Amendement n° I-CF1300Commission des finances
Article 5
Cet amendement assure la cohérence entre l’article 5 et le pacte Dutreil. Le pacte Dutreil encourage la transmission des entreprises familiales en contrepartie d’un engagement de conservation des…
Amendement n° I-CF1011Commission des finances
Après l’article 49
Le présent amendement vise à mettre fin à l’augmentation automatique de la fiscalité applicable aux produits du tabac conformément à la promesse de Marine Le Pen dans sa lettre ouverte aux buralistes…
Amendement n° I-CF966Commission des finances
Après l’article 4
Les abattements sur les donations ne se renouvellent aujourd’hui que tous les quinze ans. Ce délai a été porté de dix à quinze ans en 2012, sous la présidence de François Hollande, après être déjà…
Amendement n° I-CF965Commission des finances
Après l’article 4
Un parent peut aujourd’hui donner 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits. Un grand-parent, lui, ne peut transmettre que 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, montant figé depuis 2011. Cette…
Amendement n° I-CF964Commission des finances
Après l’article 4
Pour la plupart des familles françaises, l’héritage, c’est d’abord une maison. Celle des parents, parfois celle des grands-parents, achetée avec les économies d’une vie de travail et sur laquelle…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.