Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
35 %
3 011 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 524 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
2 995 votes identiques · 14 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
311 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 400 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CS704Commission spéciale
Après l’article 5
Amendement n° CS702Commission spéciale
Après l’article premier
Amendement n° CS701Commission spéciale
Après l’article premier
Amendement n° CS697Commission spéciale
Après l’article 2
Amendement n° 5En séance
Après l’article 1er bis
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des moyens dévolus à la CNAV et aux Carsat pour l’exercice de leurs missions. Alors que l’objectif de…
Amendement n° 3En séance
Article premier
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un droit de recours accéléré pour les assuré.es n’ayant toujours pas touché leur pension temporaire…
Amendement n° AS10Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des moyens dévolus à la CNAV et aux Carsat pour l’exercice de leurs missions. Alors que l’objectif de…
Amendement n° AS8Commission des affaires sociales
Article premier
Amendement n° AS6Commission des affaires sociales
Article premier
Amendement n° 48En séance
Article 3
Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les majorations de RSA concernant les décisions de placement…
Amendement n° 47En séance
Article 3
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une modalité de participation à la charge matérielle de…
Amendement n° 46En séance
Article 3
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement de la…
Amendement n° 45En séance
Article 3
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement de la…
Amendement n° 44En séance
Article 3
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rendre consultatif l'avis du président du conseil départemental. Il s'agit donc de préserver la possibilité pour le…
Amendement n° 43En séance
Article 3
Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas créer d’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement de la…
Amendement n° 42En séance
Article 3
Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à permettre le maintien du versement d'une majoration de RSA à la famille d'un enfant placé. Le RSA étant une prestation de dernier…
Amendement n° 41En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter l'entrée en vigueur du présent article. Les député.e.s auteur.e.s du présent amendement s'opposent à ce que des…
Amendement n° 40En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les prestations familiales (CAF ou MSA) concernant les décisions…
Amendement n° 39En séance
Article premier
Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas créer d’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement des…
Amendement n° 38En séance
Article premier
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une modalité de participation à la charge matérielle de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.