Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe RN
- Contre
38 %
3 880 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 221 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 833 votes identiques · 47 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
52 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 933 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-2294En séance
Article 16
L’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, en supprimant le taux réduit de TVA applicable aux services de télévision, porte un coup direct au financement du cinéma français. Ce taux réduit…
Amendement n° 79En séance
Article 4
Le présent amendement anticipe l'entrée en vigueur de la disposition relative au plafonnement des commissions (article L. 3262-1-3) au 1er janvier 2027, au lieu du 1er janvier 2028 prévu pour…
Amendement n° 78 (Rect)En séance
Article 2
Cet amendement de repli vise à allonger le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le portant à trois ans. Cette mesure répond aux…
Amendement n° 77En séance
Article 2
Cet amendement de repli vise à allonger considérablement le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le portant à cinq ans. Cette mesure…
Amendement n° 76En séance
Article 2
Cet amendement vise à supprimer la péremption des titres-restaurant en inscrivant dans la loi qu'ils n'ont pas de date limite d'utilisation, afin de simplifier le dispositif pour les salariés, les…
Amendement n° 75En séance
Article premier
Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. Cette…
Amendement n° AS69Commission des affaires sociales
Après l’article premier
Cet amendement vise à supprimer la péremption des titres-restaurant en inscrivant dans la loi qu’ils n’ont pas de date limite d’utilisation, afin de simplifier le dispositif pour les salariés, les…
Amendement n° AS68Commission des affaires sociales
Article premier
Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. Cette…
Amendement n° 2155En séance
Article 4
Amendement n° 2154En séance
Article 4
Amendement n° 2153En séance
Article 4
Amendement de repli. Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des exigences de santé publique applicables en France dans les achats de la restauration collective publique. L’article 4, en…
Amendement n° 2152En séance
Article 4
Le présent amendement vise à réserver aux produits originaires de France les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Dans un contexte de…
Amendement n° 2151En séance
Article 4
Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel d’un approvisionnement hors UE. En ajoutant les mots « et non substituable », il est rappelé que, lorsque la personne publique constate…
Amendement n° CE546Commission des affaires économiques
Article 4
Ce dispositif renforce immédiatement la transparence et l'engagement des acteurs privés, tout en prévoyant un suivi parlementaire permettant d'ajuster ultérieurement le dispositif en fonction des…
Amendement n° CE545Commission des affaires économiques
Article 4
Cet amendement vise à permettre aux acteurs économiques de s'adapter tout en garantissant une augmentation mesurable des achats français, dans la continuité logique de l’urgence de protection de la…
Amendement n° CE543Commission des affaires économiques
Article 4
Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel d’un approvisionnement hors UE. En ajoutant les mots « et non substituable », il est rappelé que, lorsque la personne publique constate…
Amendement n° CE542Commission des affaires économiques
Article 4
Amendement de repli. Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des exigences de santé publique applicables en France dans les achats de la restauration collective publique. L’article 4, en…
Amendement n° CE354Commission des affaires économiques
Article 4
Le présent amendement vise à réserver aux produits originaires de France les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Dans un contexte de…
Amendement n° 724En séance
Après l’article 2
Amendement n° 723En séance
Après l’article 9
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
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Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.