Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
26 %
2 580 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 521 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 567 votes identiques · 13 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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26 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 545 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-CE79Commission des affaires économiques
Article 58
Cet amendement vise à financer la modernisation des navires de pêche français, en redéployant 6 millions d’euros de crédits consacrés aux études sur l’éolien en mer. Pour 2027, l’action « Pêche et…
Amendement n° II-CE61Commission des affaires économiques
Article 58
Cet amendement vise à accompagner les pêcheurs dont l’activité est restreinte par les aires marines protégées, les sites Natura 2000 et les zones de protection forte. Le projet annuel de performances…
Amendement n° 280En séance
Article 5
Amendement n° 279 (Rect)En séance
Article 5
Le présent projet de loi soumet les élèves et étudiants des établissements préparant aux professions de santé aux incapacités d’exercice prévues à l’article L. 1191‑1 du code de la santé publique…
Amendement n° 278En séance
Article 5
Le présent projet de loi prévoit la vérification des antécédents judiciaires des tiers dignes de confiance et membres de la famille accueillant un enfant placé, avant le placement ou avant son…
Amendement n° 277En séance
Article 5
Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Madame Levavasseur. Le présent projet de loi interdit à toute personne fichée au FIJAISV ou au FIJAIT…
Amendement n° 747En séance
Article 5 quaterdecies
Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 quaterdecies, supprimé en commission. La vente à la sauvette de tabac n'est plus, dans de nombreux cas, le fait de vendeurs isolés : elle s'inscrit de…
Amendement n° CS735Commission spéciale
Article 5
La rédaction actuelle vise « une activité organisée en lien avec l’établissement », formulation au singulier qui pourrait laisser place à une interprétation restrictive limitant le dispositif à…
Amendement n° CS734Commission spéciale
Article 5
Le présent projet de loi prévoit le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de santé préalablement à l’exercice de leurs fonctions et à intervalles réguliers, les modalités de ces…
Amendement n° CS733Commission spéciale
Article 5
Le présent projet de loi soumet les élèves et étudiants des établissements préparant aux professions de santé aux incapacités d’exercice prévues à l’article L. 1191‑1 du code de la santé publique…
Amendement n° CS729Commission spéciale
Article 5
Le présent projet de loi prévoit la vérification des antécédents judiciaires des tiers dignes de confiance et membres de la famille accueillant un enfant placé, avant le placement ou avant son…
Amendement n° CS727Commission spéciale
Article 5
Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Madame Levavasseur. Le présent projet de loi interdit à toute personne fichée au FIJAISV ou au FIJAIT…
Amendement n° 2448En séance
Article 11
Amendement n° 2442En séance
Article 11
Amendement n° 2441En séance
Article 11
La notion de restriction d'accès renvoyée au décret est trop vague pour garantir l'effectivité de la protection de l'exploitant agricole. Sans précision dans la loi, rien n'empêche que la bande soit…
Amendement n° 2440En séance
Article 11
Le terme « contribuer » maintient une incertitude juridique sur l'étendue des obligations restant à la charge de l'agriculteur une fois la servitude instituée. La substitution par « satisfaire…
Amendement n° 2439En séance
Article 11
Amendement n° CE622Commission des affaires économiques
Article 11
L’alinéa 1 de l’article L. 151‑6-3 tel que rédigé confie aux orientations d’aménagement et de programmation le soin de définir les conditions d’intégration des espaces de transition végétalisés sans…
Amendement n° CE537Commission des affaires économiques
Article 11
La viticulture sous appellation d'origine contrôlée ou indication géographique protégée obéit à des cahiers des charges stricts homologués par décret, encadrant l'ensemble des pratiques culturales…
Amendement n° 17En séance
Article premier
Le présent amendement vise à étendre le dispositif aux situations dans lesquelles les fluides sont compris dans les charges locatives. Il permet au propriétaire de signaler simplement la perte du…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.