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Emmanuel Fouquart

Rassemblement NationalBouches-du-Rhône, 13e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

38 %

3 853 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 248 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

3 829 votes identiques · 24 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

40 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

6 461 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° II-2752En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Amendement de repli. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 220 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux…

  2. Amendement n° II-2751En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 100 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  3. Amendement n° II-608En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La France doit renforcer ses capacités de lutte aérienne contre les incendies et soutenir le développement d’un bombardier d’eau amphibie conçu sur son territoire. Le projet Frégate-F100, porté par…

  4. Amendement n° II-CF242Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement prévoit de minorer de 89 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme n° 147 « Politique de la ville » correspondant au…

  5. Amendement n° II-CF241Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Amendement de repli. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 220 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux…

  6. Amendement n° II-CF240Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 100 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  7. Amendement n° II-CF239Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La France doit renforcer ses capacités de lutte aérienne contre les incendies et soutenir le développement d’un bombardier d’eau amphibie conçu sur son territoire. Le projet Frégate-F100, porté par…

  8. Amendement n° I-1539En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 21

    Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 11,80 € à 12,80 € du plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable aux aérodromes et…

  9. Amendement n° I-808En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 14

    Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 18 % à 18,9 % du taux de la taxe sur les conventions d’assurance applicable aux garanties automobiles facultatives. Cette hausse de 0,9 point…

  10. Amendement n° I-118En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Le présent amendement vise à maintenir l’exonération intégrale d’impôt sur le revenu des indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée (ALD), que leurs bénéficiaires soient…

  11. Amendement n° I-CF927Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 21

    Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 11,80 € à 12,80 € du plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable aux aérodromes et…

  12. Amendement n° I-CF926Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 14

    Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 18 % à 18,9 % du taux de la taxe sur les conventions d’assurance applicable aux garanties automobiles facultatives. Cette hausse de 0,9 point…

  13. Amendement n° I-CF925Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Le présent amendement vise à maintenir l’exonération intégrale d’impôt sur le revenu des indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée (ALD), que leurs bénéficiaires soient…

  14. Amendement n° 43 (Rect)En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 4

    Amendement de repli. L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du…

  15. Amendement n° CS764Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Après l’article 5

    Le présent amendement vise à fiabiliser les contrôles d’antécédents judiciaires prévus par l’article 5 du projet de loi. Le texte renforce utilement la consultation du bulletin n° 2 du casier…

  16. Amendement n° CS763Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 4

    Amendement de repli. L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du…

  17. Amendement n° 2380En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  18. Amendement n° 1959En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l'action…

  19. Amendement n° CF900Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  20. Amendement n° CF898Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l'action…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Officier de réserveGendarmerie Nationalede janvier 2019 à décembre 2022, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Gérant de sociétéNew Créditde janvier 2019 à février 2021
    • Membre du conseil d'administrationAREAde juin 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipal de Martiguesde mars 2020 à août 2024
    • Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azurdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.