Tous les députés

Emmanuel Fouquart

Rassemblement NationalBouches-du-Rhône, 13e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

34 %

2 913 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 622 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

2 898 votes identiques · 15 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

30 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 322 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF927Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 21

    Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 11,80 € à 12,80 € du plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable aux aérodromes et…

  2. Amendement n° I-CF926Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 14

    Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 18 % à 18,9 % du taux de la taxe sur les conventions d’assurance applicable aux garanties automobiles facultatives. Cette hausse de 0,9 point…

  3. Amendement n° I-CF925Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Le présent amendement vise à maintenir l’exonération intégrale d’impôt sur le revenu des indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée (ALD), que leurs bénéficiaires soient…

  4. Amendement n° 43 (Rect)En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 4

    Amendement de repli. L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du…

  5. Amendement n° CS764Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Après l’article 5

    Le présent amendement vise à fiabiliser les contrôles d’antécédents judiciaires prévus par l’article 5 du projet de loi. Le texte renforce utilement la consultation du bulletin n° 2 du casier…

  6. Amendement n° CS763Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 4

    Amendement de repli. L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du…

  7. Amendement n° 2380En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  8. Amendement n° 1959En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l'action…

  9. Amendement n° CF900Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  10. Amendement n° CF898Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l'action…

  11. Amendement n° II-1901En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  12. Amendement n° II-646En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l’action…

  13. Amendement n° II-CF546Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de…

  14. Amendement n° II-CF338Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l’action…

  15. Amendement n° I-572En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 21

    Le présent amendement vise à remplacer les tableaux tarifaires de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux déchets stockés et incinérés, figurant aux alinéas 92 et 175 de…

  16. Amendement n° I-34En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 20

    Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. Leur fonctionnement est…

  17. Amendement n° I-33En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 21

    Le présent amendement tend à supprimer la création d’une taxe nationale sur les emballages plastiques, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026. Cette taxe, présentée comme une…

  18. Amendement n° I-32 (Rect)En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 23

    La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. D’une part, l’augmentation de la consommation de CBD implique la nécessité…

  19. Amendement n° I-CF1554Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 21

    Le présent amendement vise à remplacer les tableaux tarifaires de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux déchets stockés et incinérés, figurant aux alinéas 92 et 175 de…

  20. Amendement n° I-CF498Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Après l’article 20

    Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. Leur fonctionnement est…

20 sur 30

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Officier de réserveGendarmerie Nationalede janvier 2019 à décembre 2022, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Gérant de sociétéNew Créditde janvier 2019 à février 2021
    • Membre du conseil d'administrationAREAde juin 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipal de Martiguesde mars 2020 à août 2024
    • Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azurdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.