Scrutin n° 3693Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture- Son vote
- Non-votant
- Position de son groupe Dem
- Pour
45 %
1 391 votes enregistrés sur 3 086 scrutins pendant son mandat · 1 695 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
709 votes identiques · 27 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 086 scrutins
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37 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
189 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CS161Commission spéciale
Après l’article 43 A
Cet amendement vise à garantir l’information de l’ANSSI en cas de d’incident majeur touchant les entités financières soumises au règlement DORA et ainsi garantir l’efficacité du traitement des…
Amendement n° CS160Commission spéciale
Article 37
Le non-cumul des amendes administratives au titre du RGPD par la CNIL et par la commission des sanctions au titre de NIS 2 est bien prévu par l’alinéa 5 de l’article 37, mais rien n’interdit à ce…
Amendement n° CS159Commission spéciale
Article 36
Ce amendement vise à garantir l'absence de conflit d'intérêt des membres de la commission des sanctions et garantir leur impartialité, par un contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la…
Amendement n° CS158Commission spéciale
Article 36
Amendement de repli, visant à revenir sur l'incompatibilité adoptée au Sénat, visant à exclure la nomination au sein de la commission des sanctions, saisie par l'ANSSI, de toute personne ayant exercé…
Amendement n° CS157Commission spéciale
Article 36
Cet amendement vise à revenir sur l'incompatibilité adoptée au Sénat, visant à exclure la nomination comme personne qualifiée au sein de la commission des sanctions, saisie par l'ANSSI, de toute…
Amendement n° CS156Commission spéciale
Article 28
L’article 28 du présent projet de loi prévoit que la personne contrôlée est tenue de coopérer avec l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information et que tout manquement est puni d’une…
Amendement n° CS155Commission spéciale
Article 31
Dans la phrase « Lorsqu’un manquement ou une suspicion de manquement aux obligations mentionnées à l’article 26 apparaît au terme d’un contrôle réalisé en application de la section 1, l’autorité…
Amendement n° CS154Commission spéciale
Article 28
L’article 28 du présent projet de loi prévoit que la personne contrôlée est tenue de coopérer avec l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information et que tout manquement est puni d’une…
Amendement n° CS153Commission spéciale
Article 17
Amendement de clarification travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.
Amendement n° CS152Commission spéciale
Article 14
La directive NIS2 prévoit que les exigences techniques et méthodologiques applicables aux acteurs numériques sont fixées par le règlement d’exécution (Ue) 2024/2696)de la Commission du 17 octobre…
Amendement n° CS151Commission spéciale
Article 9
Cet amendement, en lien avec l’amendement déposé sur l’article 8 du présent texte, vise à revenir à la rédaction initiale du texte et garantir sa cohérence.
Amendement n° CS150Commission spéciale
Article 8
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du texte et à inclure l’ensemble des communautés d’agglomération dans la catégorie des « entités essentielles ». En effet, les communautés…
Amendement n° CS149Commission spéciale
Article 6
La notion de vulnérabilité est d’ores et déjà définie en droit européen, notamment à l’article 3 du règlement UE 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 (Règlement sur la…
Amendement n° 756En séance
Après l’article 2
Amendement n° 748En séance
Après l’article 20
Amendement n° 726En séance
Article 26
Amendement n° 725En séance
Article 26
Amendement n° 724En séance
Article 26
Amendement n° 723En séance
Article 26
Amendement n° 722En séance
Après l’article 9
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.