Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
44 %
3 785 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 750 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 766 votes identiques · 19 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
808 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 018 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 5En séance
Article premier
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande à ce que la formation des juges des violences sexuelles et intrafamiliales inclue les spécificités des violences vécues par…
Amendement n° 1223En séance
Après l’article 30
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d'élargir le bénéfice de l'entretien individuel annuel aux mineurs pris en charge dans les établissements médico-sociaux désignés à…
Amendement n° 1145En séance
Après l’article 68 bis
Amendement n° 1099En séance
Après l’article 35
Par cet amendement, les député·es de la France insoumise souhaitent mettre fin à une situation dans laquelle le maintien du droit de visite peut conduire à exposer un enfant ou un parent victime à…
Amendement n° 1091En séance
Article 46
Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise souhaitent ouvrir le droit à un aménagement de poste ou du temps de travail pour les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) au…
Amendement n° 1014En séance
Article 58
Par cet amendement, les parlementaires de la France insoumise souhaitent préciser les conditions du consentement donné en matière d’actes médicaux, examens et traitements invasifs en consacrant le…
Amendement n° 994En séance
Après l’article 68 bis
Le présent amendement du groupe LFI vise à réaliser un bilan critique d'une part de la mise en oeuvre de la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, notamment de l'obligation qu'elle…
Amendement n° 889En séance
Article 62
Par cet amendement nous souhaitons préciser des exemples de moyen par lesquelles les personnes pourront justifier des violences subies afin d'accéder au titre de séjour. Selon le GISTI, 75% des…
Amendement n° 871En séance
Article 50
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclue les spécificités des violences vécues par les personnes en…
Amendement n° 860En séance
Article 50
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclue les spécificités des violences vécues par les personnes en…
Amendement n° 846En séance
Article 50
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclue conséquences psychotraumatiques des violences. Pour de…
Amendement n° 844En séance
Article 50
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclue les conséquences psychotraumatiques des violences. Pour de…
Amendement n° 841En séance
Article 54
Amendement n° 814En séance
Article 47
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser que le médecin doit s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime majeure en cas d'urgence. Nous considérons que l'accord de la…
Amendement n° 774En séance
Après l’article 42
Amendement n° 731En séance
Article 42
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant…
Amendement n° 711En séance
Après l’article 68 bis
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent demander la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'élargir le bénéfice du parcours de soins proposé aux personnes ayant été…
Amendement n° 699En séance
Article 68
Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que des indicateurs de performance soient créés afin de suivre avec précision les effets des politiques publiques visant à lutter…
Amendement n° 678En séance
Article 68
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler que les 3 milliards d'euros demandés par les associations constituent un plancher et non un plafond et que cette somme doit être…
Amendement n° 652En séance
Article 41
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT)…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 28 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.