Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
12 %
955 votes enregistrés sur 7 928 scrutins pendant son mandat · 6 973 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
917 votes identiques · 25 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
7 928 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
178 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 028 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 417En séance
Après l’article 4
Amendement n° 416En séance
Après l’article 4
Amendement n° 414En séance
Après l’article 4
Amendement n° 409En séance
Article 5
Le projet de loi étend de manière significative le champ des contrôles d'honorabilité et subordonne notamment la délivrance ainsi que le maintien de l'agrément d'assistant maternel à la détention…
Amendement n° 408En séance
Après l’article 4
Amendement n° 740En séance
Article 6
Cet amendement vise à rétablir l’article 6 afin de renforcer la réponse pénale à l’usage illicite de stupéfiants. À cette fin, il revalorise le montant de l’amende forfaitaire délictuelle applicable…
Amendement n° 737En séance
Article 5 quindecies
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 quindecies afin de garantir l’information et l’association du maire lorsqu’une mesure de police administrative individuelle est prise par le représentant de…
Amendement n° 734En séance
Article 2 bis
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis afin de renforcer les moyens d’action des préfets contre les rassemblements festifs illégaux. À cette fin, il permet l’exécution d’office des mesures…
Amendement n° 732En séance
Article 2
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 afin de renforcer les dispositifs de lutte contre les rassemblements festifs illégaux. À cette fin, il abaisse le seuil de déclaration préalable à 250…
Amendement n° 715En séance
Article premier
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er qui renforce les moyens de prévention et de répression des détournements d’usage des produits explosifs, des articles pyrotechniques et de leurs…
Amendement n° 3En séance
Après l’article 6
Cet amendement vise à rétablir dans cette proposition de loi l’article 6 tel qu’adopté au Sénat, qui vise à octroyer au préfet de département le pouvoir de déroger temporairement, par arrêté, à…
Amendement n° 1716En séance
Article 17
Cet amendement propose la suppression de l’article 17, dont la rédaction soulève de graves problèmes. En pénalisant toute forme de conseil, d’information ou d’opposition concernant l’aide à mourir…
Amendement n° 1715 (Rect)En séance
Article 14
Cet article additionnel vise à garantir aux établissements de santé et aux structures médico-sociales le droit de refuser d'appliquer toute procédure d'aide à mourir en raison de leur charte…
Amendement n° 1714En séance
Article 14
Cet amendement vise à supprimer l’obligation des soignants d’effectuer un rôle d’intermédiaire, dans le processus conduisant à la mort, alors même qu’ils y sont personnellement et moralement opposés…
Amendement n° 1713En séance
Article 9
Cet amendement vise à encadrer la situation dans laquelle une personne ayant confirmé son consentement décide le jour prévu pour l’administration de la substance létale de ne pas y recourir, en…
Amendement n° 1711En séance
Article 7
Cet article additionnel vise à préciser que l’administration d’une substance létale dans le cadre de l’aide à mourir ne peut avoir lieu au sein des établissements de santé publics et privés…
Amendement n° 1707En séance
Article 6
Cet amendement vise à porter de 2 à 10 jours le délai minimal de réflexion dont dispose la personne avant de confirmer auprès du médecin sa demande d’administration d’une substance létale. Cet…
Amendement n° 1705En séance
Article 6
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension est essentielle pour offrir au…
Amendement n° 1703En séance
Article 6
Amendement n° 1701En séance
Article 5
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.