Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
24 %
2 084 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 451 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 981 votes identiques · 75 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
320 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
801 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° AS67Commission des affaires sociales
Après l’article 4
La présente proposition de loi fait évoluer le régime des titres-restaurant, notamment en pérennisant leur utilisation pour l’achat de produits alimentaires permettant de préparer un repas. Le…
Amendement n° AS20Commission des affaires sociales
Article premier
Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de…
Amendement n° 241En séance
Article 14
La proposition de loi prévoit d’imposer aux établissements de santé et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics comme privés, l’obligation d’accueillir en leur sein la mise…
Amendement n° AS567Commission des affaires sociales
Article 14
La proposition de loi prévoit d’imposer aux établissements de santé et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics comme privés, l’obligation d’accueillir en leur sein la mise…
Amendement n° 2157En séance
Après l’article 14
Amendement n° 2156En séance
Après l’article 27
Amendement n° 2150En séance
Après l’article 5 ter
Amendement n° CE1078Commission des affaires économiques
Article 15
Amendement n° CE1074Commission des affaires économiques
Article 3
Amendement n° CE1055Commission des affaires économiques
Article 21
Les évolutions proposées du mécanisme dit du « tunnel de prix » et son extension à d’autres secteurs que celui de la viande bovine constituent une avancée significative pour la sécurisation du revenu…
Amendement n° CE448Commission des affaires économiques
Article 3
De nombreux produits importés sont aujourd’hui soumis à des exigences sanitaires, environnementales ou de traçabilité inférieures à celles imposées aux productions françaises, créant une distorsion…
Amendement n° CE447Commission des affaires économiques
Après l’article 23
Amendement n° CE446Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Amendement n° CE445Commission des affaires économiques
Article 2
Amendement n° CE444Commission des affaires économiques
Article 2
Afin de protéger les producteurs français d’une concurrence déloyale de la part des produits importés, il est nécessaire non seulement de renforcer le contrôle aux frontières sur la qualité de ces…
Amendement n° CE443Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Amendement n° CE442Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Amendement n° CE441Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Amendement n° CE440Commission des affaires économiques
Article premier
Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant…
Amendement n° CE439Commission des affaires économiques
Après l’article premier
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.