on-record
Tous les députés

Jean-Claude Raux

Écologiste et SocialLoire-Atlantique, 6e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

35 %

3 028 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 507 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 948 votes identiques · 66 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

510 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

12 687 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF318Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le principe « pollueur-payeur » est un élément primordial de la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF317Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF316Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. Le système dit du « plafond mordant » consiste à la fixation annuelle d’un montant…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 983En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Après l’article 16

    Le présent amendement vise à garantir que la présente loi s’accompagne d’une programmation pluriannuelle des moyens humains, matériels et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre effective. Le…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 960En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 8

    Le présent amendement vise à garantir que l’intensité des mesures d’accompagnement éducatif, que l’article 8 permet de moduler, demeure déterminée par les besoins de l’enfant et non par les capacités…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 704En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 8

    Rédactionnel. Deux amendements similaires ont été adoptés en commission spéciale, le premier prévoyant que la mesure prend effet à la réception de la notification par le service mandaté de la…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 382Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 702En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 10

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social, inspiré d'une proposition du Conseil national des barreaux, vise à garantir que l'avocat de la victime soit systématiquement informé par le…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 701En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 10

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. Un classement sans suite motivé en termes strictement juridiques est…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 306Lire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 700En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 10

    L’alinéa 8 de l’article 10 garantit une information du plaignant d’éléments d’avancée de l’enquête par le procureur de la République. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 298Lire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 699En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 10

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information de la victime mineure sur son droit à être accompagnée par une association d’aide aux victimes et à garantir son…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 1049En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 2

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit prévu par cet amendement les personnes participant simplement au « bon déroulement » du rassemblement. Cette notion…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 1048En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 2

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le vingt-sixième alinéa qui prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait de participer à un…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 1047En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 2

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les peines complémentaires prévues par cet amendement comme la confiscation automatique du matériel, la confiscation du véhicule, la…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 032Lire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 1046En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 2

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure la participation « indirecte » du délit prévu par cet amendement d’organisation de rassemblements festifs non déclarés ou interdits. La…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 1045En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 2

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les sanctions actuellement encourues par les organisateurs en cas d’absence de déclaration préalable ou de violation d’une interdiction…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 024Lire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 1044En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 2

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’amendement du Gouvernement qui prévoit de punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 510

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 22 décembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Professeur de lycée professionnelLycée Professionnel BEAUMONT REDONde janvier 2019 à août 2022

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Vice-PrésidentEPIC Erdre Canal Forêt (office de tourisme intercommunautaire)de janvier 2018 à octobre 2021
    • Membre du Comité Syndical.EPTB Vilaine (Eaux & Vilaine)de novembre 2020 à juin 2022

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Député de la Loire-Atlantiquede juin 2022 à juin 2024
    • Conseiller municipal de Saffrédepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.