Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
24 %
2 429 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 672 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 401 votes identiques · 18 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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326 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
14 568 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 454En séance
Article 6
À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la dérogation aux exigences de décence énergétique prévue lorsqu’un…
Amendement n° 453En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire reconnaître juridiquement le fait d'obstacle à la réalisation des travaux par le juge, pour assurer que cette appréciation ne soit…
Amendement n° 452En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que la réduction de loyer prononcée par le juge prend effet à compter de la date à laquelle le locataire a demandé au propriétaire…
Amendement n° 451En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la prise en compte de la « diligence du propriétaire » dans la détermination par le juge de la baisse de loyer applicable lorsque…
Amendement n° 450En séance
Article 6
À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la dérogation permettant de considérer comme décent au titre de la performance…
Amendement n° 449 (Rect)En séance
Article 6
À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la dérogation aux exigences de décence énergétique prévue pour les logements…
Amendement n° 448En séance
Article 6
À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le refus de travaux voté par l’assemblée générale des copropriétaires comme…
Amendement n° 447En séance
Article 6
À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter aux seuls logements classés G les dérogations au calendrier de décence énergétique…
Amendement n° 446En séance
Article 6
À défaut de suppression de cet article, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter le report de l’application des exigences de décence énergétique en fixant une…
Amendement n° 445En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article, qui constitue un véritable recul des obligations de décence énergétique des logements mis en location fixées par la…
Amendement n° II-1205En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des finances, vise à porter le financement du Fonds chaleur à un milliard d’euros. Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs…
Amendement n° II-1204En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des finances, vise à renforcer de 51 millions d’euros les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection…
Amendement n° II-1203En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le programme 387 « Soutien financier au nouveau nucléaire français ». Ce nouveau programme budgétaire, constitué de 137,82 millions…
Amendement n° II-1202En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d'euros les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie », afin de rétablir le niveau de financement…
Amendement n° II-1201En séance
Article 58
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros. Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs publics les plus efficaces pour…
Amendement n° II-1200En séance
Article 82
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer des nouvelles obligations d'arrêt ou de limitation de production en période de prix négatifs les installations renouvelables pour…
Amendement n° II-1199En séance
Article 82
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des finances, vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies…
Amendement n° II-1198En séance
Article 60
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’État d’acquérir une action spécifique, ou « golden share », au capital de TotalEnergies, afin de renforcer son droit de…
Amendement n° II-CF1369Commission des finances
Article 58
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le financement du Fonds chaleur à un milliard d’euros. Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs publics les plus efficaces pour réduire…
Amendement n° II-CF1368Commission des finances
Article 58
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros. Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs publics les plus efficaces pour…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.