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Tous les députés

Justine Gruet

Droite RépublicaineJura, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

23 %

1 972 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 588 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

1 877 votes identiques · 87 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

1 063 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

2 760 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CS183Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 30

    Le présent amendement vise à compléter la démarche de prévention prévue à l’article 30 en intégrant, dans l’entretien individuel annuel proposé pour chaque enfant, le repérage des habitudes de vie…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° CS181Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 30

    Cet amendement vise à compléter la démarche de prévention prévue à l’article 30 en intégrant, dans l’entretien individuel annuel proposé pour chaque enfant, le repérage de certaines habitudes de vie…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 1257En séance

    Fin de vie

    Article 15

    La commission de contrôle et d’évaluation exerce un contrôle a posteriori de chaque procédure et peut saisir la chambre disciplinaire de l’ordre compétent ou le procureur de la République. La…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 1255En séance

    Fin de vie

    Article 10

    L’alinéa 4 de l’article 10 correspond au 2° de l’article L. 1111-12-8, qui ne permet au médecin de mettre fin à la procédure qu’en présence de « pressions avérées ». Ce seuil de preuve est trop élevé…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 1253En séance

    Fin de vie

    Article 9

    L’alinéa 4 de l’article 9 correspond au 1° bis de l’article L. 1111-12-7, qui limite aujourd’hui la vigilance du professionnel aux pressions émanant des « personnes qui l’entourent ». Cette…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 1251En séance

    Fin de vie

    Article 6

    La procédure collégiale est la garantie centrale d’un examen impartial de la demande. Cette impartialité serait compromise si y participaient des personnes engagées dans une démarche militante de…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 680Lire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 1249En séance

    Fin de vie

    Article 4

    L’alinéa 9 de l’article 4 correspond au 5° de l’article L. 1111-12-2, qui exige que la personne soit « apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée ». Une volonté libre exclut par…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 574Lire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 1248En séance

    Fin de vie

    Article 5

    La spontanéité de la demande est la condition première d’une volonté libre (5° de l’article L. 1111-12-2). Or le texte ne prévoit aucune garantie quant aux conditions matérielles dans lesquelles la…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 610Lire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 542En séance

    Fin de vie

    Article 19

    Amendement de coordination. La couverture par les contrats d’assurance en cas de décès est conservée, ses renvois visant désormais l’article 2 de la loi autonome. Cette coordination, étrangère au…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 541En séance

    Fin de vie

    Article 19

    Le présent amendement vise à assurer la cohérence terminologique dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. L’unité des termes employés garantit une articulation claire entre…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 540En séance

    Fin de vie

    Article 19

    Cet amendement vise à assurer une terminologie exacte dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. La loi doit nommer clairement ce qu’elle organise : la mise en œuvre du suicide…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 539En séance

    Fin de vie

    Article 19

    Cet amendement vise à assurer une terminologie exacte dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. La loi doit nommer clairement ce qu’elle organise : la mise en œuvre de la mort…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 538En séance

    Fin de vie

    Article 18

    Cet amendement harmonise la terminologie employée dans les dispositions relatives à la prise en charge financière du dispositif. Une rédaction cohérente permet d’assurer une bonne articulation entre…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 537En séance

    Fin de vie

    Article 18

    Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives à la prise en charge financière. Il ne s’agit pas de financer une « aide » au sens général, mais un dispositif…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 536En séance

    Fin de vie

    Article 18

    Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives à la prise en charge financière. Il ne s’agit pas de financer une « aide » au sens général, mais un dispositif…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 535En séance

    Fin de vie

    Article 18

    Amendement de coordination. La prise en charge par l’assurance maladie est conservée et ses renvois actualisés pour viser la loi autonome. Le fait que la collectivité finance l’aide à mourir ne la…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 811Lire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 534En séance

    Fin de vie

    Article 16

    La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. Il est cohérent de prévoir également des…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 533En séance

    Fin de vie

    Article 16

    Cet amendement vise à confier à la Haute Autorité de santé l’élaboration de recommandations relatives aux aides techniques, dispositifs d’assistance et technologies de compensation du handicap…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 532En séance

    Fin de vie

    Article 16

    Cet amendement vise à confier explicitement à la Haute Autorité de santé l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques relatives à la détection des pressions susceptibles d’être exercées sur…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 531En séance

    Fin de vie

    Article 16

    Amendement de coordination. Les supports proprement pharmaceutiques, c’est-à-dire la définition de la préparation magistrale létale et les adaptations du droit du médicament, relèvent par nature du…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Masseur Kinésithérapeuteactivité libéraledepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du Conseil d'AdministrationETAPESdepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil de SurveillanceCentre Hospitalier Louis Pasteurdepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil de SurveillanceCentre Hospitalier Spécialisé Saint Yliedepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • membre du CAOffice Municipal des Sportsdepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    Afficher les 2 lignes suivantes
    • membre du CAGEM Une Autre Rivedepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • membre du CAGrand Dole Habitatde janvier 2019 à janvier 2021

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • SISA Authume Santé
    • SCI

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseillère municipale Ville de Doledepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • conseillère communautaire du Grand Doledepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • Députée du Jurade juin 2022 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.