Tous les députés

Charles Fournier

Écologiste et SocialIndre-et-Loire, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 497 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 038 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

2 456 votes identiques · 34 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

611 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

12 604 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1319Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 9

    Cet amendement du groupe écologiste et social propose de conditionner le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à la publication de documents de transparence…

  2. Amendement n° I-CF172Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à lier le financement public des entreprises au consentement informé des salariés, dans l’optique d’un modèle d’entreprise plus responsable et plus résilient face aux chocs…

  3. Amendement n° I-CF136Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement, adopté en première lecture l’année passée, vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères fondamentaux : le maintien de l’emploi…

  4. Amendement n° CE387Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article premier

    Cet amendement vise à renforcer les obligations qui incombent au maître d’ouvrage et au bailleur social en matière d’information préalable et de concertation des locataires et des occupants des…

  5. Amendement n° CE386Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article premier

  6. Amendement n° CE385Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article premier

    Cet amendement vise à renforcer les conditions dans lesquelles le représentant de l’Etat dans le département peut donner son accord préalable au permis de démolir d’un bâtiment à usage d’habitation…

  7. Amendement n° 17En séance

    Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

    Après l’article 3

    Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption des salariés afin de garantir que ceux-ci puissent être prioritaires lorsqu’ils souhaitent reprendre leur entreprise. La transmission des…

  8. Amendement n° CF4Commission des finances

    Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

    Article 2

    Le présent amendement vise à substituer à la réduction d’impôt sur le revenu initialement prévue à l’article 2 un crédit d’impôt, maintenant le taux attractif de 25 % mais plafonné à un bénéfice de…

  9. Amendement n° CF3Commission des finances

    Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

    Article 3

    Cet amendement vise à supprimer l’article puisqu’il crée une nouvelle niche fiscale au bénéfice du cédant dont l’efficacité n’est pas démontrée. Par ailleurs, les travaux consacrés aux reprises…

  10. Amendement n° CF2Commission des finances

    Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

    Après l’article 3

    Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption des salariés afin de garantir que ceux-ci puissent être prioritaires lorsqu’ils souhaitent reprendre leur entreprise. La transmission des…

  11. Amendement n° CF1Commission des finances

    Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

    Après l’article premier

  12. Amendement n° 17En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

    L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la participation. Sous couvert de…

  13. Amendement n° 16En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

    Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne. L’article 1er permet le déblocage…

  14. Amendement n° 15En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

  15. Amendement n° 14En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du déblocage anticipé de…

  16. Amendement n° 13En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose une véritable mesure de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : porter le SMIC à 1600 euros net dès le 1er mars…

  17. Amendement n° 12En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

    Le présent amendement conditionne le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’existence, pour l’entreprise, d’un accord prévoyant l’indexation des salaires sur l’inflation, en abrogeant les…

  18. Amendement n° 11En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

    Le présent amendement conditionne le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’existence, pour l’entreprise, d’un accord prévoyant l’indexation des salaires sur l’inflation, par dérogation pour…

  19. Amendement n° 10En séance

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Article premier

  20. Amendement n° 3445En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement a pour objectif de relancer spécifiquement le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    • Consulting - formationSCOP Oxalisde septembre 2019 à septembre 2023
    • FormateurCNFPTdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Société de tiers-financement de la rénovation thermique de l'habitatSEM Centre-Val de Loire Energiede février 2020 à juin 2022
    • Membre représentant de Régions de FranceCommission nationale du débat publicde septembre 2019 à juin 2022
    • Membre représentant régions de franceConseil supérieur de l'énergiede juin 2019 à juin 2021
    • Membre suppléantConseil National de la Transition écologiquede juin 2019 à juin 2022
    Afficher les 9 lignes suivantes
    • Membre du conseil d'administration représentant Régions de FranceADEMEde septembre 2021 à décembre 2022
    • Membre suppléantConseil National de lutte contre la pauvreté et l'exclusion socialede juin 2019 à juin 2021
    • Membre suppléantComité d'orientation des politiques jeunessede septembre 2020 à juin 2021
    • Membre du CA activité de financement des organismes de l'Economie Sociale et SolidaireFrance Activede septembre 2021 à décembre 2022
    • Vice président Membre du CA représentant la Région Centre-Val de Loire. Activité d'insertion par l'activité économiqueARDAN Centrede janvier 2021 à juin 2022
    • Agende de développement économique de la Région Centre-Val de LoireDev'upde juillet 2021 à décembre 2022
    • Conseil placé auprès du Minisitère de la transition écologiqueConseil National de l'économie circulairedepuis septembre 2022, conservée pendant le mandat
    • Organe de gestion du FDVA en Indre-et-LoireFonds de Dévéloppement de la Vie Associative (FDVA)depuis septembre 2022, conservée pendant le mandat
    • AdministrateurSEM Territoires Développementde juin 2019 à septembre 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCOP Oxalis
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde juin 2022 à juillet 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.