Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
42 %
4 266 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 5 835 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
4 197 votes identiques · 68 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
437 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 989 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE39Commission des affaires économiques
Article premier
L’amendement CE20 confie aux fabricants de terminaux mobiles l’obligation d’équiper leurs appareils de l’application. Concrètement, celle-ci fonctionnera sur des systèmes d’exploitation édités, pour…
Amendement n° CE38Commission des affaires économiques
Article premier
Amendement n° CE37Commission des affaires économiques
Article premier
Amendement n° CE36Commission des affaires économiques
Article premier
L’amendement CE20 affirme que la consultation des informations transmises est facultative sans en préciser leur mode d’affichage. Or ces images pourront être d’une extrême violence (victimes…
Amendement n° CE35Commission des affaires économiques
Article premier
L’amendement CE20 renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des caractéristiques techniques de l’application, sans prévoir aucune expertise en matière de cybersécurité. Le présent…
Amendement n° CE34Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent sous-amendement subordonne le recours à un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé à l’obtention préalable d’une qualification délivrée par l’Agence nationale de la…
Amendement n° CE33Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent sous-amendement vise à garantir une transmission unique, accessible à tous les services concourant au traitement de la même demande, en particulier au sein des plateformes communes de…
Amendement n° CE32Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent sous-amendement inscrit dans la loi que l’infrastructure doit pouvoir être interrogée directement par NexSIS 18‑112 et par les systèmes d’information des SAMU, afin que les informations…
Amendement n° CE31Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent sous-amendement inscrit dans la loi les garanties essentielles de souveraineté applicables à l’infrastructure : pilotage par l’État, maîtrise des accès d’administration et des clés de…
Amendement n° CE30Commission des affaires économiques
Article premier
Amendement n° CE29Commission des affaires économiques
Article premier
Sous-amendement de repli au CE28.
Amendement n° CE28Commission des affaires économiques
Article premier
L’amendement CE20 prévoit que l’application de transmission d’informations aux secours est conçue « par l’État ou pour son compte ». Cette formule n’apporte aucune garantie : rien n’empêche, en…
Amendement n° CE19Commission des affaires économiques
Après l’article 2
Cette proposition de loi entend moderniser la réception des appels d’urgence en permettant aux appelants de transmettre photos, vidéos et données de localisation. Cette ambition est bienvenue, mais…
Amendement n° CE18Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent amendement impose que les données collectées soient hébergées, conservées et traitées exclusivement sur le territoire national. En effet, les informations transmises aux services de…
Amendement n° CE17Commission des affaires économiques
Article 2
Depuis plusieurs années, les incendies volontaires, les délits de fuite ou encore les violences sur la voie publique se multiplient. Lors de ces situations, les témoins sont souvent les premiers à…
Amendement n° CE16Commission des affaires économiques
Article premier
Cet amendement vise garantir une transmission unique, accessible à tous les services concourant au traitement de la même demande, en particulier au sein des plateformes communes. Il traduit dans les…
Amendement n° CE15Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent amendement inscrit dans la loi l’exigence d’interopérabilité avec NexSIS 18‑112 et avec les systèmes des SAMU, condition indispensable au partage de l’information entre services et à la…
Amendement n° CE14Commission des affaires économiques
Article premier
Amendement rédactionnel.
Amendement n° II-3224En séance
Article 58
Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux…
Amendement n° II-3223En séance
Article 58
Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. En effet, le 24 août 2026, une tornade de force EF3 a frappé la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 12 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.