Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
41 %
3 542 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 4 993 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
3 485 votes identiques · 56 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
307 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 897 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1366Commission des finances
Article 14
Amendement d’appel. Cet amendement vise à inclure la commune de Pomas, touchée par une tornade en août 2026, dans le dispositif de l’article 14. L’article 14 du PLF27 institue un dégrèvement de…
Amendement n° I-CF1365Commission des finances
Article 14
Amendement de repli. Le présent amendement vise à remplacer la hausse de 0,9 point de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur l’assurance automobile prévue à l’article 14 par une…
Amendement n° I-CF1364Commission des finances
Article 14
Le présent amendement vise à remplacer la hausse de 0,9 point de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur l’assurance automobile prévue à l’article 14, par une réaffectation aux…
Amendement n° I-CF1363Commission des finances
Article 14
Amendement de repli. L’article 14 du PLF27 relève de 0,9 point la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour un rendement estimé à 200 millions d’euros, en invoquant la forte…
Amendement n° I-CF1362Commission des finances
Après l’article 3
Le présent amendement vise à porter de 66 % à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons en faveur des victimes de catastrophes naturelles (incendies, inondations…
Amendement n° 301En séance
Après l’article 21
Amendement n° 300En séance
Article 21
Cet amendement vise à rétablir l'article 21, supprimé en commission des Lois, qui autorisait les agents de sécurité privée à porter des caméras individuelles, outil de dissuasion, de protection et de…
Amendement n° 299En séance
Article 21
Cet amendement vise à rétablir l’article 21, supprimé en commission, qui autorisait les agents de sécurité privée à porter des caméras individuelles, outil de dissuasion, de protection et de preuve…
Amendement n° 298En séance
Article 20 bis
Cet amendement vise à rétablir l'article 20bis, supprimé en commission des Lois, qui autorise les agents de sécurité privée exerçant des activités de surveillance armée dans des circonstances…
Amendement n° 297En séance
Article 20
Amendement de repli. Cet amendement vise à rétablir l'article 20 dans sa rédaction initiale avant discussion au Sénat, encadrant plus strictement la nouvelle compétence confiée aux agents privés de…
Amendement n° 296En séance
Article 20
Cet amendement vise à rétablir l'article 20 du Sénat, supprimé en commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui visait à étendre les pouvoirs des agents de sécurité privée, notamment pour…
Amendement n° 295En séance
Après l’article 5 septies
Amendement n° 294En séance
Article 2 ter
L’article 2ter rend les organisateurs d’un rassemblement illégal solidairement responsables des dommages causés et de la remise en état des lieux. Le présent amendement complète cette responsabilité…
Amendement n° CL106Commission des lois
Après l’article 21
Amendement n° CL105Commission des lois
Après l’article 21
Amendement n° CL104Commission des lois
Après l’article 21
Amendement n° CL103Commission des lois
Après l’article 21
Amendement n° CL102Commission des lois
Après l’article 21
Amendement n° CL101Commission des lois
Article 21
Cet amendement complète les finalités assignées à l’usage des caméras individuelles par les agents de sécurité privée en y ajoutant la formation et la pédagogie des agents. Cette finalité figure déjà…
Amendement n° CL100Commission des lois
Après l’article 20
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 12 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.