Éric Coquerel

Cet amendement d'appel du groupe LFI prévoit de débattre avec la représentation nationale d'un principe simple : la mise en place d'un barème de l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, associé à…

Par cet amendement, le groupe insoumis entre supprimer la prorogation du crédit d'impôt SOFICA, employés par les personnes très aisées pour se soustraire à leur participation au financement des…

La reforme de l'héritage que nous portons avec l'Avenir en Commun et son candidat prévoit de ne pas faire payer d'impôt sur les 150 000 premiers euros touchés par chaque personne, et d'adopter un…

Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de dividendes exceptionnels l’année de…

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s'assurer d'un blocage direct du prix des péages autoroutiers plutôt que de prélever une modeste taxe à des entreprises qui puisent leur…

Par cet amendement d'appel le groupe parlementaire de La France insoumise réaffirme sa position constante en faveur de la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Les rustines…

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose que l’intégralité du produit du prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence institué par cet article soit affectée à l’Ademe pour financer…

Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer le prélèvement exceptionnel de 17 % sur les fonds dormants conservés par la Caisse des dépôts et consignations. Si le dispositif prévoit un…

Par cet amendement, nous demandons à ce que la prolongation de ces exonérations fiscales zonées soit conditionné donc le bénéfice des exonérations à la création nette ou au maintien d'emplois dans la…

Par cet amendement, les députés insoumis prévoient la suppression de la nouvelle niche fiscale proposée à cet article. Alors que le Gouvernement saccage les services publics, il prévoit une nouvelle…

Par cet amendement, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe de 10 % sur les rachat d’actions réalisés par le CAC40. Le rachat d'actions par les entreprises, qui n'est qu'un complément au…

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée…

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise vise à supprimer la hausse indigne de la CSG sur les indemnités journalières versées en cas d’arrêt-maladie, d’accident du travail ou de…

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s'assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et non aux holdings, y compris lorsque ces dernières…

Cet amendement du groupe LFI vient mettre un terme à l’effacement des plus-values latentes lors des transmissions d’héritage. Pour cela, l’impôt sur les plus-values sera perçu en amont de la…

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir et de réhausser la contribution exceptionnelle acquittée par les grandes entreprises de transport maritime bénéficiant du régime de…

Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une contribution différentielle garantissant aux contribuables détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine net une imposition minimale…

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir, a minima, le système d’Exit tax tel qu’il existait avant 2019, date à laquelle la majorité macroniste l’a affaibli pour…

Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer un principe d’« impôt différentiel ciblé » afin que le départ de France ne puisse devenir un moyen, pour les contribuables les plus fortunés, de…

Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime « mère-fille », qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les dividendes remontés à une société mère depuis ses…