Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
39 %
3 973 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 128 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
3 852 votes identiques · 113 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
338 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 442 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-3337En séance
Après l’article 87
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-3149En séance
Après l’article 87
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-3143En séance
Article 83
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-3140En séance
Après l’article 87
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-3139En séance
Après l’article 87
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-2002En séance
Article 61Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif, assorti d’un indicateur de performance, au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux relatif aux dégrèvements de taxe…
Amendement n° II-2001En séance
Article 61Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les indicateurs de performance du programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État mesurent l’atteinte de l’objectif visant à permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus…
Amendement n° II-2000En séance
Article 61Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Un seul objectif est assigné au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État : permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible. Trois indicateurs de…
Amendement n° II-1999En séance
Après l’article 87Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les admissions en non-valeur (ANV) sont constituées des créances irrécouvrables, autrement dit celles dont le paiement effectif n’a pu être obtenu pour diverses raisons. Elles servent à relever le…
Amendement n° II-CF2724Commission des finances
Après l’article 87
Amendement n° II-CF2723Commission des finances
Après l’article 75
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-CF2720Commission des finances
Après l’article 87
Amendement n° II-CF2719Commission des finances
Après l’article 75
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-CF2716Commission des finances
Article 83
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-CF2715Commission des finances
Après l’article 87
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° II-CF2710Commission des finances
Après l’article 87
Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et…
Amendement n° 1947 (Rect)En séance
Après l’article 11
Le présent amendement vise à exonérer les médicaments hybrides de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques instituée par la loi de financement de la…
Amendement n° II-CF511Commission des finances
Après l’article 75
Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des…
Amendement n° II-CF509Commission des finances
Après l’article 87Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les admissions en non-valeur (ANV) sont constituées des créances irrécouvrables, autrement dit celles dont le paiement effectif n’a pu être obtenu pour diverses raisons. Elles servent à relever le…
Amendement n° II-CF507Commission des finances
Article 61Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif, assorti d’un indicateur de performance, au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux relatif aux dégrèvements de taxe…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 8 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.