Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
8 %
691 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 844 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
670 votes identiques · 19 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
331 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
509 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1508Commission des finances
Article 7
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle au durcissement de la fiscalité applicable à la location meublée non professionnelle. L’article 7 prévoit de plafonner la déduction…
Amendement n° I-CF1507Commission des finances
Article 25
Cet amendement vise à faire obstacle au durcissement de la fiscalité applicable aux entreprises du transport routier. L’article 25 prévoit de restreindre, à compter de 2027, le bénéfice du…
Amendement n° I-CF1506Commission des finances
Article 22
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de taxe. La mesure prévue par le présent article conduirait à augmenter fortement la fiscalité pesant sur les…
Amendement n° I-CF1505Commission des finances
Article 16
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. La mesure prévue par le présent article conduirait à doubler la TVA applicable aux services de télévision…
Amendement n° I-CF1504Commission des finances
Article 3
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. La baisse à 3 000 euros du plafond de l’abattement fiscal de 10 % entraînerait une hausse…
Amendement n° 790En séance
Article 19
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont démontré qu'il était possible de mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité des Français tout en respectant les libertés publiques…
Amendement n° 738En séance
Article 14
Les forces de l'ordre doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires pour intervenir immédiatement lorsque surviennent des violences, des émeutes ou toute situation présentant un risque grave et…
Amendement n° 83En séance
Article unique
Le présent amendement vise à supprimer de l'alinéa 1 la référence au « lien singulier à sa terre » que le Conseil d'État juge, dans son avis du 17 juillet 2025, « dépourvu de sens juridique précis »…
Amendement n° 82En séance
Article unique
Le présent amendement répond à la réserve la plus grave formulée par le Conseil d'État dans son avis du 17 juillet 2025. La rédaction actuelle de l'alinéa 1 fait référence à une « communauté…
Amendement n° 419En séance
Article premier
Pour les députés de la Droite Républicaine atteindre 2,5% en 2030 doit s'entendre comme un minimum au regard de l'objectif final que la France doit atteindre en 2035. Face aux enjeux capacitaires qui…
Amendement n° 418En séance
Article premier
Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les infrastuctures portuaires de Mayotte. Les…
Amendement n° 417En séance
Article premier
Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. Il appartiendra au Futur…
Amendement n° 416En séance
Article premier
Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. Il appartiendra au Futur…
Amendement n° 70En séance
Après l’article 4
Le présent amendement suspend la création de nouveaux organismes administratifs . Il reprend l’esprit de la proposition de résolution déposée par notre collègue Anne-Laure Blin et adoptée par…
Amendement n° 69En séance
Article 2
Le présent amendement s’appuie sur le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) intitulé « Analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et du modèle de relations financières…
Amendement n° 68En séance
Article 2
Le présent amendement instaure, dans les contrats d’objectifs et de performance liant les agences et opérateurs aux ministères de tutelle, un objectif de réduction des dépenses publiques. Dans un…
Amendement n° 67En séance
Article 4
Le présent amendement vise à s’assurer du contrôle par le Gouvernement des nominations à des fonctions de direction au sein des agences et opérateurs de l’État. La personnalité juridique distincte de…
Amendement n° 3407En séance
Article 10
Amendement n° 3406En séance
Article 49
Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose de faire participer les autorités administratives indépendantes à l’effort de…
Amendement n° 3405En séance
Article 3 quinquies
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. L’examen au Sénat a conduit à introduire diverses restrictions du Pacte Dutreil, dont la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 13 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.